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DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10113
7 février 2018
Odile, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en qualité de mandataire liquidateur de M. et Mme Y..., défenderesse à la cassation ; Vu la
civ3
61372396cd5801467740bbb7
11 octobre 2000
2 / Mme Amal C..., épouse Y..., demeurant ensemble, les ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Odile
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007797991
22 mars 1991
Nicolay, de Lanouvelle, avocat de Mme Odile X..., - les conclusions de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110535
13 septembre 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mmes X..., Y... et Z... et de M.
Chambre BAUX RURAUX
66162bd599851e0008f1e4e2
9 avril 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10369
29 mars 2017
[N] [E], domicilié [Adresse 18], 19°/ à la société Sadefa industries, société anonyme, dont le siège est [Adresse 19], représentée par la société Stutz Odile, société civile professionnelle, dont le
613723d0cd5801467740e7d7
30 avril 2002
formé par la société Clinique François 1er, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de Mme Odyle
Cour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d1
9 novembre 2007
avoués à la Cour assistée de Maître LAPP Virigine avocat, toque D1974 INTIMEE SAS GARDIENNAGE PROTECTION SERVICE GPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal 8 rue Labouret
613720e0cd580146773ef1f9
18 avril 1989
..., en cassation des arrêts rendus le 26 janvier 1984 et le 3 septembre 1986, par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Yvon E..., restaurateur, 2°/ de Madame Odile
6137228ecd580146773fe6f6
18 octobre 1995
profit : 1 / de Mme Bernadette XJ..., demeurant ..., 2 / de Mme Maryline XU..., demeurant ..., 3 / de Mme Sergine V..., demeurant ..., 4 / de Mme Laure XS..., demeurant ..., 5 / de Mme Odile
6253c88bbd3db21cbdd85946
3 septembre 2001
TOMASI (avocats au barreau de HAUTES-ALPES) et plaidant par Maître TOMASI INTIMEE : Madame Michèle X... née le 28 Novembre 1958 à ALBI (81000) de nationalité Française Route du Col Saint-Jean 25260 LABOREL
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Eddy Vanoverschelde, - Mme Marie-Paule Brossard, - Mme Yvelise Follet, - Mme Marie-Odile Houset, - M.
5e chambre civile
63be63a513ef607c90ab65e8
10 janvier 2023
JUIN 2020 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-19-1163 APPELANTE : Madame [X] [B] née le 24 Mars 1952 à [Localité 4] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie Odile
1re chambre sociale
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24 juillet 2024
la Cour : Jugement du 04 MARS 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SÈTE -N° RG F 21/00010 APPELANT : Monsieur [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie odile
65b20d80c4cf860008dff4db
24 janvier 2024
: Jugement du 25 JANVIER 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00253 APPELANTE : Madame [U] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie odile
1ère Chambre
680c6bd68eda960fba78b2ab
25 avril 2025
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile CLEMENT Présidente de Chambre M.
ECLI:FR:CCASS:2017:C100923
6 septembre 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la Banque populaire du Massif Central, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir
Chambre commerciale
66a099092be3e083f4fad4e6
23 juillet 2024
SOCIETE D'EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maxime ASCENCIO, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Odile
ECLI:FR:CCASS:2017:C300852
13 juillet 2017
Maurice C..., 13°/ à Mme Odile D... épouse C..., 14°/ à Mme Marie-Dominique E... veuve F..., 15°/ à Mme Hélène F..., 16°/ à Mme Mélanie F..., 17°/ à Mme Lise F..., 18°/ à M.
66a9d39305566a2f16fd87b1
30 juillet 2024
MONTPELLIER ( postulant) Représentée par Me Christophe BRINGER,avocat au barreau d'AVEYRON (plaidant) INTIME : Monsieur [U] [K] [Adresse 1] Résidence [7] [Localité 3] Représenté par Me Marie odile
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