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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

68e88b423ea43407b9fba4f0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

notifiées par la voie électronique le 7 mai 2025, la société OLIVIER PALATRE ARCHITECTES se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c54c6ecdc6046d470c68d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le président à fait rapport à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, et à Monsieur Jérôme THFION après quoi les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55000cdc6046d470cc2ca

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5542dcdc6046d470d23bc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le président a fait rapport à : Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554cacdc6046d470d3574

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Tribunal a été saisi de la présente instance le 24 septembre 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 24 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554d9cdc6046d470d36ae

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, * assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le président a fait rapport à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55438cdc6046d470d24d1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55442cdc6046d470d2625

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55488cdc6046d470d2f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5541ecdc6046d470d22a6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Source officielle
CA

1re chambre civile

68e1fd1320ac6488494aa62f

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

GUIRAUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Johanna CAZAUTET greffière des services

Source officielle
CA

1re chambre civile

67ee177a51255e24994fc453

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

GUIRAUD, conseiller, délégué par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Johanna CAZAUTET greffière des services

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55407cdc6046d470d2090

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5544ccdc6046d470d2735

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

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TCOM

Trib. de Commerce

69c55494cdc6046d470d303c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554a1cdc6046d470d3195

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554adcdc6046d470d32d4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c554e5cdc6046d470d3783

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

FAVELIN, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, à Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, après quoi

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5ca78cdc6046d47de76c3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

dernier ressort Prononcé du jugement en audience publique, Signé pour le Président empêché, conformément à l'article 456 du C.P.C., par Monsieur Olivier COSTE, Juge, et par Monsieur Guillaume VEZIN,

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CA

Chambre 3 A

6538b3927ffc2c8318edff6b

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

SIDDHI VINAYAK, société en état de sauvegarde RELAIS HOTEL ARC EN CIEL [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume HARTER, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Olivier TIQUANT

Source officielle

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