des salons professionnels (COSP), que le CFEC avait chargé de l'organisation de salons ; qu'en 1993, la société COSP a été chargée par une association Promotion des industries du luminaire (PIL), elle-même

Janvier 2026 N° RG 24/01957 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4NV DEMANDEUR : Madame [G] [J] [H] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Oriane

dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées

[N] [L], décédé né le 24 Octobre 1950 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,

un article figurant dans cette chronique et directement lié à son activité de collaborateur habituel du journal, que l'acte a été délivré à une personne présente (une secrétaire) qui en a accepté la copie

et analysé les faits poursuivis en procédant à une appréciation des éléments de preuve de la culpabilité du prévenu retenue sous une exacte qualification qui doit être approuvée, éléments de preuve dont

LACOSTE FOOTWEAR FRANCE représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230889 S.A.S.

exploitant un centre distributeur Leclerc ; qu'il était en outre, dans le cadre du "parrainage" au sein du mouvement Leclerc administrateur des sociétés Tomblaine distribution (Tomblaine) et Sonedis dont

rejeter l'exception de nullité de la citation soulevée par le prévenu ; "alors, d'une part, que tout prévenu a droit d'être informé d'une manière détaillée de la nature et la cause de la prévention dont

délivrées le : 17.10.2024 à : Me France VALAY - VAN LAMBAART, avocat au barreau de VERSAILLES Me Oriane DONTOT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

apos;appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'Association de gestion agréée des chirurgiens dentistes et des professions de santé du Grand Est (AGACDPSGE), dont

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me COPPER-ROYER

ARTELIA [Adresse 4] [Localité 12] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 S.A.S.

délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

représentants qui doivent être habilités à cette fin dans la mesure où ils engagent la responsabilité de celle-ci ; qu'au cas d'espèce la Cour observe que : - les statuts de cette association ne donnent

délivrées le : à : Me Banna NDAO Me Oriane DONTOT MP TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles

dispositions de l'article 432-15 du code pénal sont suffisamment claires et précises, notamment en ce qu'elles concernent la qualité de dépositaire de l'autorité publique de l'auteur de l'infraction, dont

délivrées le : à : Me Jean-olivier D'ORIA de la SCP SMITH D'ORIA - IPP, avocat au barreau de PARIS Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES

exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Oriane DONTOT Me Florence GOMES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX,

le siège social était situé [Adresse 1], désignée à cette fonction par jugement du Tribunal Judiciaire de Nanterre en date du 30/04/2021 [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Oriane DONTOT de