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Sud fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative ayant inscrit Mme E... et six autres électeurs sur la liste électorale de la commune d'Orto

Y..., demeurant à Orto (Corse du Sud), 2°/ de M. Z... François, Xavier, demeurant ... (14ème), 3°/ de M. D... Joachim, demeurant à Orto (Corse du Sud), 4°/ de Mlle X...

Marie Françoise X..., épouse P..., demeurant toutes deux 20125 Orto, 3 / de M. Jean Paul Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Laurence Y..., demeurant ..., 5 / de M.

, la cour d'appel a retenu que l'intermédiaire d'assurance était soumis, non seulement à l'obligation d'inscription au registre du commerce, mais devait également être immatriculé au registre de l'ORIAS

Le 25 mai 2020, la Société générale a déclaré la société Ora e-car en défaut à la Banque de France.

L. 122-14-2, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail, et de l'article 455 du nouveau code de procédure civile, le comité interentreprises des organismes de radio et de télévision français (CI ORTF

Abril, engagé par l'ORTF le 17 avril 1967, en qualité de dessinateur de décoration stagiaire, a été titularisé en 1968 ; qu'en mai 1982, il est devenu décorateur "échelle production télévision" ;

U... à la suite de l'expropriation, au profit de l'EPA ORSA, d'un bien immobilier dans lequel celui-ci exploite un fonds de commerce d'hôtel et café-restaurant.

Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Ora, société à responsabilité limitée, dont le siège

respectivement huit et dix jours, entre le départ de Paris et le retour, une journée, au demeurant non contestée dans sa matérialité, a été consacrée à diverses réunions de travail (interventions d'orateurs

La société LPS ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, ainsi que les sociétés New Business Development et Orsa Maggiore, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Oras, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Orly Frêt

Y... ont repris, avant toute défense au fond, l'exception de nullité de la plainte initiale, de l'ORTC et de la citation" (p. 5), ce dont il résultait qu'elle en était elle-même régulièrement saisie, n'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Oras, dont le siège est sis Bâtiment B. 121

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orga Buro, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...,

Il est donné acte à l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis- Seine-Amont (l'EPA ORSA) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. G... L... et W...

l'encontre de la Société FR3, qui n'était plus tenue d'exécuter les obligations antérieurement mises à sa charge ; que le moyen soulève encore une fausse application du protocole signé en 1965 par l'ORTF

[Z] [I] à l'encontre de la SCI Oria, -débouté la SCI Oria et la SAS Hope de leur demande de dommages et intérêts pour procédure abusive, -condamné M.

[L] [R] (les consorts [R]) ou Mme [K] [P], en vue de rechercher la preuve de fraudes fiscales commises par la société de droit luxembourgeois Orga+ et la société Digital People. 2.