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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2302484_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecr
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8 décembre 2004
8 décembre 2004
Y... s'était également confiée, avant la procédure, à son ami Petit Jérôme (D.113) ; que, de plus, Herminda Z..., mère des plaignantes, a rapporté l'attitude d'Abélardo X... avec ses filles, fouillant
Source officielle7éme chambre
DTA_2205999_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
travaille à Nanterre (Hauts-de-Seine) et soit amenée à effectuer des déplacements professionnels sur le territoire métropolitain plusieurs fois par mois, pendant lesquels elle confie son fils mineur à des amis
Source officielleChambre 3-2
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24 avril 2025
24 avril 2025
absorbé par fusion la société 98 RIVE GAUCHE, représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascale OUALID
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303509_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 14 juin 2023 portant
Source officielle2ème chambre
DTA_2302862_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2201855_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril 2022 et 6 décembre 2023, Mme D F, agissant en son nom et en celui de son fils A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2301205_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
C, de nationalité marocaine, né le 25 février 1973 à Tizi Ouasli (Maroc), est entré en France pour la première fois en 2004 en qualité de travailleur saisonnier.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203635_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Mme B A E, née le 22 décembre 1986 à Ouani (Anjouan - Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00692_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DTA_2202381_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté préfectoral en date du 2 mai 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; - d'enjoindre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206782_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
retour et l'assignant à résidence sont entachées d'une erreur de droit, ou à tout le moins, d'une erreur manifeste d'appréciation puisqu'il dispose de garanties de représentation, étant hébergé par un ami
Source officielleCour d'Appel
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4 février 2009
4 février 2009
Ouardia Nationalité : française Sans professionJamais condamné Demeurant :... 60390 AUNEUIL Prévenu, appelant, libre (Mandat de dépôt du 13 / 05 / 2006, Mise en liberté sous C.
Source officielle7éme chambre
DTA_2307420_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Si la requérante se prévaut de la présence en France de sa belle-sœur et d'amis, elle ne démontre pas que sa présence auprès d'eux serait indispensable.
Source officielle7éme chambre
DTA_2207623_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A ne se prévaut d'aucune autre attache familiale et il n'établit pas la réalité et l'intensité des liens qu'il aurait noués avec des amis et des collègues rencontrés en France.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2407856_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle produit au soutien de cette allégation une main-courante déposée à la gendarmerie de Chantilly le 17 mai 2021, des photographies de blessures et une attestation sur l'honneur d'un ami qui indique
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205839_20220802
2 août 2022
2 août 2022
de son audition où il a clairement précisé ne pas souhaiter retourner en Belgique, où sa demande d'asile a été rejetée, et vouloir se rendre à Italie, non pour y solliciter l'asile mais en raison des amis
Source officielleChambre 4-7
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4 avril 2025
4 avril 2025
Rôle N° RG 22/08465 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRYB [O] [H] C/ [M] [R] CGEA AGS DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 04 Avril 2025 à : Me Ziane OUALI
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2205872_20220803
3 août 2022
3 août 2022
territoire français et, s'agissant des faits de vol avec violence survenus le 29 mars 2019 pour lesquels il est signalé au fichier automatisé des empreintes digitales, qu'à la suite d'une dispute avec ami
Source officiellecr
61372611cd58014677422b44
26 avril 2000
26 avril 2000
canapé ; qu'au demeurant Gérard X... ne fournit aucune indication sur l'identité de la personne qui aurait photographié son ancienne maîtresse allongée sur le canapé ; que si celle-ci avait entendu ourdir
Source officiellePage 2 sur 3