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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES SIMPLIFIEES
6721621697f33f3c752a9e32
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'INJONCTION DE PAYER : DEMANDEUR A L'OPPOSITION D'INJONCTION DE PAYER : Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Jacques LEVY, avocat au barreau de Toulouse, substitué par Maître Ouajdi
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
68e9e47a154299c7318fb298
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de TOULOUSE DEFENDEUR Etablissement Public AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Ouajdi
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67820920fa7a008e5409f2b4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Me Derieux [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jacques DERIEUX, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca993
11 avril 2025
11 avril 2025
Alexandre PARRA-BRUGUIERE de l'AARPI AARPI PARRA-BRUGUIERE & NABET-CLAVERIE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca991
11 avril 2025
11 avril 2025
Alexandre PARRA-BRUGUIERE de l'AARPI AARPI PARRA-BRUGUIERE & NABET-CLAVERIE, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67061e6bfde28ee4207114a8
12 avril 2024
12 avril 2024
AUVEA INGENIERIE [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Ouajdi AMRI, substituant Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67134c0b208351cec6586783
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Adresse 8] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie ALZIEU de la SELARL ALZIEU AVOCATS, avocat au barreau d'ARIEGE DEFENDEURS Monsieur [L] [A] [Adresse 18] [Localité 1] Représenté par Me Ouajdi
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67f9f39ba6be9c926c7ca98f
11 avril 2025
11 avril 2025
Localité 4] Représenté par Me Lucile MOLTON, substituant Me Brice ZANIN, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ouajdi
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6881beb653f7f060d28c78a7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
4] Représenté par Me BARDY, substituant Me Matthieu VACHET, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ouajdi
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
67820920fa7a008e5409f2b0
10 janvier 2025
10 janvier 2025
] [M] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sophie PENNARUN, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ouajdi
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eabd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 791 523 509, dont le siège social est[Adresse 2]e [Localité 4], prise en son établissement secondaire, AMI VITRY C/O Société AMI VITRY [Adresse 3] [Localité
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008057317
19 avril 2000
19 avril 2000
Ouahid X..., demeurant chez Mr. Saaem Y... ... à La Seyne-sur-Mer (83500) ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da6c
28 mars 2011
28 mars 2011
Oualid X...
Source officielle1ère chambre
DTA_2102523_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme D, ressortissant guatémaltèque, déclare être entrée sur le territoire français en décembre 2019 accompagné de son ami.
Source officiellecr
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
22 juin 2005
lequel lui répond que cela suit son cours et "qu'ils" vont commencer à travailler dans un mois, se bornant dans l'immédiat à aller regarder ; - le 24 mars 2000, Karim F... parle avec Bruno C... de son ami
Source officielleRétentions
696774facdc6046d473f91b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Ilham OUARDI
Source officielle7éme chambre
DTA_2101368_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que si les sociétés AMDF et AMDI réalisent des marges brutes élevées, en revanche, en ce qui concerne les marges nettes, les taux de la société AMDI sont supérieurs
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500110_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ouardes, président, M. Fraisseix, premier conseiller, M. Jauffret, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2025. Le rapporteur, signé E.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502337_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409616_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Il produit aussi dix attestations d'amis et de connaissances.
Source officiellePage 1 sur 3