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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

661430393bbdffcd91717c3b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01945 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLNF N° minute : 24/00711 S.A. [1] Représentant : Maître Haïba OUAISSI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209553_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022, et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant au tribunal,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205918_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 juin et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202842_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mars et 27 décembre 2022, 13 mai et 24 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204125_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204258_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 avril et 27 décembre 2022, et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204388_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 5 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204390_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204434_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 mai et 27 décembre 2022, et le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme demandant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200583_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier et 27 décembre 2022, 14 mai et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200628_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 janvier et 27 décembre 2022, 13 juin et 24 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, doit être regardée comme

Source officielle
CC

civ2

60794cc59ba5988459c46cf4

Cassation

19 mars 1997

19 mars 1997

unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours de l'épreuve de trot attelé du Grand Prix d'Amérique, Michel X..., " driver " d'Ourasi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d507

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

né le 25 Décembre 1986 à OUANI ANJOUAN (COMORES) ... 69003 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Anne LEGUIL-DUQUESNE, avocat au barreau de LYON, substituée par

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a2b972daea122dcf75

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

--------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/06675 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WPR7 Minute n° 23/01041 Monsieur [U] [C] Représentant : Me Isdeen OUABI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2402557_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard du 12 janvier 2024 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre, à titre principal,

Source officielle
TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9e8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

DOSSIER N° RG 23/00004 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6SD MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : S.A.R.L. [4] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Haïba OUAISSI

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503929_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: L’Etat versera à Me Badji-Ouali une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Badji-Ouali renonce

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504292_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Charvin, rapporteur, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104068_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Badji Ouali, avocat de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401119_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Badji Ouali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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