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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723a9cd5801467740c9b4
7 décembre 2000
Ouelhadj X..., demeurant ..., 92160 Antony, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M.
Juge des référés
ORCA_25VE01477_20250617
17 juin 2025
B, représenté par Me Ouelhadj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans
1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2214304_20221003
3 octobre 2022
E B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter
6e Section - 3e Chambre
DTA_2309365_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
2 SS
CETAT:CETATEXT000008131082
13 décembre 2002
Badredine X..., demeurant rue de la Mosquée, Béni-Ouelbane, à Skikda (21445), Algérie ; M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208795_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Ouelhadj, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdb4c40aa805a7864c57
25 octobre 2022
Laure de CHOISEUL-PRASLIN, avocat général, magistrat honoraire INTIMEE Madame [H] [K] née le 24 octobre 2002 à [Localité 6] au Sénégal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karima OUELHADJ
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01855_20240419
19 avril 2024
B, représenté par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet de police ;
ORTA_2316846_20231219
19 décembre 2023
B A, représenté par Me Ouelhadj, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
DTA_2214295_20221003
D C représenté par Me Ouelhadj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a
2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222942_20221222
22 décembre 2022
E B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice
5 SS
CETAT:CETATEXT000007754980
28 décembre 1988
Oulhadj X..., demeurant Cercle de Midelt, avenue Allal Ben Abdoulah ne 6, Merison 53 à Boumia et tendant à obtenir le bénéfice de l'aide judiciaire à l'effet de se pourvoir contre la décision en date du
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2403522_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et un mémoire complémentaire produit le 21 octobre 2024, Mme A B épouse C, représenté par Me Ouelhadj, demande au juge des référés
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2415757_20250123
23 janvier 2025
B A, représentée par Me Ouelhadj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de
6e Section - 2e Chambre
DTA_2530456_20260423
23 avril 2026
C..., représentée par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de
6346595ac024d1adffef7606
11 octobre 2022
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/12975 APPELANT Monsieur [C] [O] né le 3 février 1974 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représenté par Me Karima OUELHADJ
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2307906_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Ouelhadj, représentant M.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301080_20230302
2 mars 2023
Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1971 à Ouellah Mitsamiouli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2300962_20230224
24 février 2023
A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1984 à Ouellah - Mitsamiouli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
8ème chambre
DCA_22PA03617_20230411
11 avril 2023
A, représenté par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201362/1-3 du 6 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 du préfet
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