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69 résultats pour « Ouelhaj »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723a9cd5801467740c9b4

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

Ouelhadj X..., demeurant ..., 92160 Antony, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01477_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

B, représenté par Me Ouelhadj, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214304_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

E B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2309365_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008131082

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Badredine X..., demeurant rue de la Mosquée, Béni-Ouelbane, à Skikda (21445), Algérie ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208795_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C, représentée par Me Ouelhadj, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb4c40aa805a7864c57

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Laure de CHOISEUL-PRASLIN, avocat général, magistrat honoraire INTIMEE Madame [H] [K] née le 24 octobre 2002 à [Localité 6] au Sénégal [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Karima OUELHADJ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01855_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

B, représenté par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 du préfet de police ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316846_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

B A, représenté par Me Ouelhadj, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

1re section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2214295_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

D C représenté par Me Ouelhadj demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2022 par lequel le préfet de police l'a

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2222942_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

E B, représenté par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé le bénéfice

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007754980

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Oulhadj X..., demeurant Cercle de Midelt, avenue Allal Ben Abdoulah ne 6, Merison 53 à Boumia et tendant à obtenir le bénéfice de l'aide judiciaire à l'effet de se pourvoir contre la décision en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403522_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024 et un mémoire complémentaire produit le 21 octobre 2024, Mme A B épouse C, représenté par Me Ouelhadj, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415757_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représentée par Me Ouelhadj, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2530456_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

C..., représentée par Me Ouelhadj, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6346595ac024d1adffef7606

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/12975 APPELANT Monsieur [C] [O] né le 3 février 1974 à [Localité 4] (Algérie), [Adresse 1] [Adresse 1] ALGERIE représenté par Me Karima OUELHADJ

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.

DTA_2307906_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Ouelhadj, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301080_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Mme B A, ressortissante comorienne née le 31 décembre 1971 à Ouellah Mitsamiouli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2300962_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A B, ressortissant comorien né le 31 décembre 1984 à Ouellah - Mitsamiouli (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03617_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

A, représenté par Me Ouelhadj, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201362/1-3 du 6 avril 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2021 du préfet

Source officielle

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