X..., agent contractuel de l'OUCFA a saisi le tribunal administratif de Paris de conclusions dirigées contre des décisions émanant non seulement du ministre des relations extérieures et du ministre de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... engagée, sans contrat de travail écrit, par la société Oulchy Rénovations le 1er

LET'S PLAY CLOUD Représentée par Monsieur [L] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant : Me Madiha

N° RG 22/06716 - N° Portalis DB22-W-B7G-QZNF DEMANDEUR : Monsieur [G], [Z] [P] né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Maître Karema OUGHCHA

Jugement rendu le 12 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 8 N° RG : 2024P00761 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA

[L] et la société Ouicar, ayant réceptionné la déclaration de sinistre et procédant à son instruction.

LET'S PLAY CLOUD représentée par Monsieur [E] [G], son Président [Adresse 4] [Localité 7] Représentant : Me Karema OUGHCHA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285A - Représentant

Monsieur [N] [H] [K] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 6] (GUADELOUPE) ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 6] (GUADELOUPE) représenté par Me Karema OUGHCHA

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, la société civile immobilière de construction-vente Sccv Sgel Pc1 Ourches, représentée par le cabinet CMS Francis Lefebvre avocats

Jean X..., demeurant La Poterie, Coincy, Oulchy-le-Château (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Soissons (section agriculture), au profit de

utilisation d’un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission (article L.743-8 du CESEDA), sur proposition de la préfecture ; assisté de Maître Karema OUGHCHA

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail de la Poste / ETS de SOISSONS PDC, sites de SOISSONS, îlots d'OULCHY et FERE EN TARDENOIS

AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL de LA POSTE / SITE DE SOISSONS PDC (et îlots d'OULCHY LE CHATEAU et FERE EN TARDENOIS) rattaché à l'ETS de SOISSONS

Son contenu est repris dans le contrat de location écrit que Ouicar fera régulariser par les parties à la location.

B D, représenté par Me Ouchia, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 000 euros, en réparation des préjudices subis du fait du délai déraisonnable d'instruction de

chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] [S] né le [Date naissance 4] 1996 à [Localité 7] (AFGHANISTAN) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Nadir OUCHIA

A B, représenté par Me Ouchia, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

cour : Ordonnance rendue le 12 décembre 2022 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre : 25 RG : 21/03335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karema OUGHCHA

B, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. C, non présent, qui conclut aux mêmes fins, - le préfet de l'Essonne n'étant ni présent ni représenté.

B ; - les observations de Me Oughcha, avocat commis d'office, représentant M.