Yassine A..., Mme Ourida A..., Mme Y..., M. GG..., M. AA..., Mme W..., M. T..., Mme L..., Mme I..., Mme C..., Mme Z..., Mme H..., M.

son secrétariat le 6 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'état signalétique détaillé de son feu père, Monsieur X, né en 1897 à Ouldja

Ait Ourdja ; 2°) rejette la demande présentée devant ledit tribunal par M. X...

née le 20 Mars 1957 à OUDJA (MAROC) ... 44000 NANTES représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me CARLIER-MULLER, avocat (bénéficie d'une aide

faits et procédures antérieures : Yahya X... et Fathia née Y... se sont mariés le 20 août 1981, à OUJDA (Maroc).

ressortissants français, nés respectivement le 13 décembre 1959 et le 4 octobre 1967, ont recueilli par acte dit de " kafala " adoulaire, homologué le 27 juin 2017 par le tribunal de première instance d'Oudja

dénégations d'Hedi A..., notamment ses déclarations selon lesquelles il ne serait jamais resté seul avec la mineure et ne l'aurait jamais prise dans son lit, étaient mensongères et contredites par Ourdia

AIT OUNEJJAR, demeurant 61, av Ibn Z... à Inezgane - Agadir (80350) Maroc ; M. X...

. ; Vu la demande présentée le 18 juin 1996 à la cour administrative d'appel de Lyon pour Mme Ouldja X..., demeurant ... ; Mme X... demande à la cour administrative d'appel de Lyon : 1°) d'annuler le jugement

Le 14 juin 2010, mademoiselle Ourdia X..., interjetait appel de cette décision, recours enregistré le 16 juin 2010 par le greffe du tribunal d'instance.

Ourdia, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 10 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions à la législation

[F] a été engagé par la Banque centrale populaire (BCP) le 1er novembre 1979 ; qu'il était précisé que le salarié était initialement affecté à Oujda, mais que cette affectation pourrait être modifiée

les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul de France à Agadir du 25 mars 2008 refusant un visa d'entrée et de long séjour en France à Ouijdane

de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 82 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée devant ce tribunal par Mme Ourida

de BOBIGNY - RG n° 19/01115 APPELANT Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1996 a [Localité 6] (MAROC) de nationalité française, [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Mohand OUIDJA

Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Ouicar ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

OUICAR M.

SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 *** Déféré No MINUTE : No RG : 10/ 04142 Arrêt (No 07/ 06162) rendu le 24 Avril 2008 par la Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/ IM APPELANTE Madame Ouiza

et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la décision du tribunal correctionnel du HAVRE en date du 9 septembre 2020 condamnant Monsieur [D] [Y], alias [I] [S] né le 12 Janvier 2003 à OUJDA

provisoires - divorce - Décision attaquée : no 15/02174 rendue par le Juge aux affaires familiales d'EVRY le 29 Septembre 2015 Appelant : Monsieur Mohammed X..., représenté et assisté de Me Mohand OUIDJA