par l'agent judiciaire de l'Etat, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la Compagnie des eaux et de l'ozone

chose livrée, l'arrêt relève que la société Beghin Say s'est toujours prévalue d'une non-conformité et que le matériau, qui présentait une diminution de ses caractéristiques mécaniques sous l'effet de l'ozone

bénéficie du transport scolaire gratuit entre son domicile et son établissement scolaire au titre de l'année 2024-2025, a été rejetée au motif que cet établissement, à savoir le lycée général technologique Ozenne

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

au Conseil d'Etat : 1°) d’annuler cet arrêt ; 2°) réglant l’affaire au fond, de rejeter la demande de l’association Vent d'Ozon et autres ; 3°) de mettre à la charge de l'association Vent d'Ozon et autres

Ozer ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

La société OZONE PLUS - PILOTE FORMATION OZONE PLUS sera condamnée aux dépens.

C/ DEFENDERESSE * SASU OZER CONSTRUCTION, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

mis les dépens à la charge de la SARL Ozonex.

Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Ozenne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

X... présentée par le maire de Saint-Symphorien d'Ozon ; que, par suite, M.

Alain X..., demeurant ..., à Saint-Symphorien d'Ozon (69360) ; M.

de Carcés, Philippe Y..., gérant de la société Sparaillon Plongée a péri noyé ; qu'à la suite de cet accident, notamment, Bernard X... , chef de l'agence de Toulon-est de la Compagnie des eaux et de l'ozone

la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud.

en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 12] Représentée par Me Marine ZAGAR, avocat au barreau de PARIS Monsieur [S] [J] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Dominique OZENNE

Ces travaux ont été confiés à La COMPAGNIE DE L'EAU ET DE L'OZONE.