S'agissant du classement en zone N de la parcelle cadastrée à la section AD sous le n° 19, sur le territoire de la commune de Thorigné-Fouillard : 8.

EPICERIE DE THORIGNE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante LE PRESIDENT: Philippe BOYMOND, Vice-Président LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé

L’ALBARINE 2 Avenue de la Sablière 94370 SUCY-EN-BRIE représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 DÉFENDERESSE Société SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS

Les communes d'Aigonnay, de Mougon-Thorigné et de Sainte-Blandine ont intégré cette communauté de communes à cette même date.

[Localité 1] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334 - N° du dossier 21214 - Représentant : Me Bruno THORRIGNAC

Richard Thorrignac, demeurant 27 bis, boulevard Jean d'Amon, Résidence le Clos de Marquisat, 64100 Bayonne, 37 / de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la société Cibetanche, représentée par Me Marty, de la Selas Chevalier Marty Pruvost, demande au juge des référés de la cour

Localité 33] représentée par Maître Catherine CHEDOT de l’ASSOCIATION CHEDOT SAUVAGE SAUVAGE, avocats au barreau de PARIS - #R089 Société BALAS [Adresse 13] [Localité 45] représentée par Me Bruno THORRIGNAC

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'arrêté du 4 décembre 2015 par lequel le ministre de l'intérieur l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Thorigny-sur-Marne

La communauté de communes du Mellois en Poitou a été créée le 1er janvier 2017, date à laquelle les communes d'Aigonnay, de Mougon-Thorigné et de Sainte-Blandine y ont été intégrées.

Philippe RENAULT, Mme Laurence THORIGNY, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.

AHMED-AMMAR Me MORIN Me DEL RIO Me FRASSON-GORRET Me D’HERBOMEZ Me REVAULT D’ALLONNES Me BROSSET Me DIDI MOULAI Me PIREDDU Me FRENKIAN Me MENGUY Me BENZENOU Me MARTIN Me DE COSNAC Me BILLEBEAU Me THORRIGNAC

R.N. 176 à l'est de Pontaubault (Manche), classant dans la catégorie des autoroutes cette même section, et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de Cesson-Sévigné, Thorigné-Fouillard

personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Isabelle JUVENETON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Bruno THORRIGNAC

OREADE [Adresse 18] [Localité 13] La société SITA exerçant désormais sous la dénomination sociale SUEZ RV Ouest [Adresse 17] [Localité 9] représentées par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS

de Chaumont a délégué à la société Chaumont énergie et environnement, le service public de production et de distribution de chaleur sur les secteurs sud et ouest de son territoire ; - le contrat prévoit

Représentés tous deux par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 Assistés sur l'audience par Me Thomas BLAN, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué sur l'audience par Me Dalila

ALLIANZ [Adresse 35] [Localité 29] représentés par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0125 S.A.