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Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 février 1992 et le 5 juin 1992, présentés par la COMMUNE DE MONNAIE ; la COMMUNE DE

et Mignotte et Mounié.

Par le biais de la subrogation, L'action de la compagnie MMA s'inscrit dans ce parcours.

le versement de la somme de 1 500 euros à Me Mora.

Par arrêté en date du 18 septembre 2019, le préfet de police de Paris a interdit toute manifestation se revendiquant du mouvement dit « des gilets jaunes » le 21 septembre 2019 sur le parcours déposé au

référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 avril 2023 par laquelle la présidente par intérim de Paris Cité a refusé son inscription dans le master 1 mention " mangement parcours

corps du moule, le même corps pouvant être utilisé avec des types d'empreintes différents.

article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la délibération, révélée par le relevé de notes du 13 février 2026, par laquelle le jury a prononcé son ajournement du master 2 « monnaie

Le rapport de Mme El Mouats-Saint-Dizier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Pour justifier du sérieux et de la cohérence de son parcours scolaire, M.

Si le requérant soutient le caractère réel et sérieux de ses études, arguant notamment du fait qu'il n'ait pu valider son Master 2 Monnaie, Banque, Finance et Assurance pour l'année 2020 à 2021 uniquement

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 15 juillet 2025, Mme C D A, représentée par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des décisions du 29 juin 2022 par lesquelles l'université de Paris 1 a rejeté ses demandes d'inscription dans les 5 master 1 de finances : parcours

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. : P202504265 SAS à associé unique SYM TECH [Adresse 1] Activité : Le développement et la commercialisation de Plateformes de gestion des parcours de santé, et par définition des données et des parties

titre des années 2021-2022 et 2022-2023, en 1ère année de Master « Economie appliquée », sans obtenir ce diplôme, et, au titre de l’année 2023-2024, en maîtrise « Droit, Economie, Gestion », mention « Monnaie