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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2004604_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

A B, représenté par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 3 septembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne lui a

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604084_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

C... comme conseiller communautaire de la commune de Panissières à la communauté de communes du Forez Est est annulée.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108313_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

E ainsi que celles de Me Denizot, pour l'EHPAD de Panissières. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300905_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B F et Mme G F demandent l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Panissières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 septembre 2022 par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300955_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, l'union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, représentée par Mes Panfili et Bellinzona, demande au tribunal

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

68e94fe13ea43407b9105052

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin PANFILI ; Me Pierre ROBIN ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204540_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 5 août 2022 et le 11 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Panfili

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204657_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, l'union départementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400295_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B C, représenté par Me Panfili, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 janvier

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2303934_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023 au greffe du tribunal judiciaire, Mme C..., représentée par Me Panfili, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300936_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, l'union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés sur le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204541_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 août 2022 et 11 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004603_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2020 et le 15 février 2021, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209130

Admin. suprême

8 mars 2021

8 mars 2021

Russie 20/08/2018 Sergey Gennadyevich KRASNOPEROV 1969 Karavay   Dmitriy Vladimirovich PANFILOV   8547/19 Sotskiy c.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208316_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208496_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01095

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

motifs du licenciement invoqués par l'employeur ; qu'en affirmant en l'espèce que la réunion des deux sites de production avec le regroupement des activités de tissage mécanique et d'administration à Panissières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208318_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208494_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2208667_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PANFILI, Gérard

SIREN 344735543Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

20/01/2026

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Radiations

JM. PANFILI AVOCAT "SOCIETE EN LIQUIDATION"

SIREN 887712511Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

08/10/2024

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Créations

PANFILI, Mike, Antoine

SIREN 811251073Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

10/09/2024

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Créations

DRACULA KING STORE VAMPIRE, PANFILI, Sylviana, Roseline, Marlen

SIREN 929562296Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

07/06/2024

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Modifications diverses

ROMAIN PANFILI, PANFILI, Romain

SIREN 524100922Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

26/12/2023

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