A B, représenté par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 3 septembre 2020 par laquelle le président du conseil départemental de Tarn-et-Garonne lui a

C... comme conseiller communautaire de la commune de Panissières à la communauté de communes du Forez Est est annulée.

E ainsi que celles de Me Denizot, pour l'EHPAD de Panissières. Considérant ce qui suit : 1. M.

B F et Mme G F demandent l'annulation de l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Panissières ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 27 septembre 2022 par la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, l'union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, représentée par Mes Panfili et Bellinzona, demande au tribunal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Quentin PANFILI ; Me Pierre ROBIN ; Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 5 août 2022 et le 11 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A C, représentée par Me Panfili

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, l'union départementale des syndicats CGT du Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B C, représenté par Me Panfili, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 janvier

Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023 au greffe du tribunal judiciaire, Mme C..., représentée par Me Panfili, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, l'union départementale des syndicats CGT de Tarn-et-Garonne, représentée par Me Panfili, demande au juge des référés sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 août 2022 et 11 avril 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2020 et le 15 février 2021, Mme B A, représentée par Me Panfili, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Russie 20/08/2018 Sergey Gennadyevich KRASNOPEROV 1969 Karavay   Dmitriy Vladimirovich PANFILOV   8547/19 Sotskiy c.

suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

motifs du licenciement invoqués par l'employeur ; qu'en affirmant en l'espèce que la réunion des deux sites de production avec le regroupement des activités de tissage mécanique et d'administration à Panissières

suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, M. et Mme A et C B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, M. et Mme A B demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières

suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, M. et Mme A et B C demandent au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 9 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Panissières