de la perte de chance de ne pas contracter, -ordonné la compensation des créances réciproques entre la SA BNP PARIBAS et Madame [C] [D] épouse [J], -condamné la SA BNP PARIBAS au paiement a Madame [

Patrick X... née le 30 Juin 1986 à HARFLEUR ...

Me [P] [R] es-qualité de liquidateur de la SASU PARASHOP DIFFUSION [Adresse 3] Représenté par Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de Douai et Me Stéphanie RAQUILLET avocat au barreau de PARIS

avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame [K] [H] de nationalité Française née le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Patrick

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Janvier 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

HAUTS DE FRANCE POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Valérie BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI REQUISES : Mme [T] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Patrick

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 1 Boulevard HAUSSMANN - 75009 PARIS ayant domicile élu en l’étude de la SAS WATERLOT & ASSOCIES, Commissaires de Justice Associés, 36 rue de l’Hôpital Militaire – 59044

ASSOCIATION LE HOME DES FLANDRES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Patrick

GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Virginie CLAVERT : CONSEILLER ARRÊT

24/00418 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVXT JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [P] [F] né le 28 Février 1975 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Patrick

[F] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI, substitué à l’audience par Me DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sabine MARIETTE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Patrick REMY : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé par

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 22/02107 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WV6I DEMANDERESSE : Mme [T] [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Patrick

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages

[G] [D] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Clément DORMIEU, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE DÉBATS : à l'audience publique du 11 Mars 2025 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages