de copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel cadre supérieur, au poste de chef de projet « Parc des Expo - Paris Porte de Versailles » à la direction

Blaser, Mme Beraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M.

B comprenait un plan de composition (pièce PA4), accompagné d'un plan de coupes (PA5) et que le document PA9 intitulé " hypothèse d'implantation " présentait un plan de composition coté dans les trois

Kuhnmunch, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence Nationale de l'Habitat-Paris

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2020 (n° 2020/ , 8 pages) Numéro

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

(22ème chambre section A), au profit : 1 / de la société Abeille Paix, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

SEVILLA et MP BAGNERIS conseillères chargées d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

* * * * * Vu le jugement contradictoire rendu entre les parties le 5 janvier 2010 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON, dont appel ; Vu l'arrêt avant dire

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2020

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Paris a enjoint à l'association, à la demande de la ville de Paris,

Il ressort des pièces du dossier que la demande de permis d'aménager déposée par Mme A comportait un plan de composition, dit PA4, et un plan du lotissement, dit PA8, l'ensemble de ces deux plans permettant

, toque : L0069 et par Me Evelyne NABA de la SCP NABA et associés avocat au barreau de Paris.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande

P. ainsi que la SCP VILLEMINOT-GIOAN et DANIEL CHOLLETdevant le tribunal de grande instance de PARIS.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2018, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication

L] [T], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° B 23-14.284 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Papeete (chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la paierie