SAPPEY-GUESDON,Conseillère et M.Vincent BRAUD,Président.

- déclarer recevable et bien fondée la société La Coque de Nacre en son action contre les sociétés Gemstar et Gemstar Brands, - débouter les sociétés Gemstar et Gemstar Brands de l'intégralité de

Eu égard à la portée de la délibération litigieuse qui a notamment pour objet de " faire évoluer les règles d'urbanisme sur les parcelles du projet éolien des Brandes de l'Ozon Sud afin de lui permettre

Vincent BRAUD, Président, chargé du rapport.

SAPPEY-GUESDON, Conseillère, et M.Vincent BRAUD, Président.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Broude a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 mars 2024 par laquelle le préfet de

Pascal Max F..., avocat conseil d'entreprise, indiquant « un bail de location-gérance doit être conclu entre la SARL braderie du centre et la société MS FFF.

- N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPU3 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h06 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.Marc BAILLY, Président de chambre,chargé du rapport M.Vincent BRAUD,Président,

Par une décision du 24 janvier 2022, le maire de Braux-le-Châtel a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif. Par sa requête, M.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société La Broude n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

SAPPEY-GUESDON, Conseillère, et M.Vincent BRAUD, Président.

Vincent BRAUD,Président, chargé du rapport.

C... et Braud, les conclusions de M.

La société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud a présenté une intervention, enregistrée le 6 décembre 2022.

Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.

Vincent BRAUD, Président de Chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - contradictoire -

Vincent BRAUD, président M. Marc BAILLY, président MME Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.