Portalis DBVH-V-B7H-I3HR ID COUR D'APPEL DE NIMES 25 mai 2023 RG :23/00559 [D] C/ SA BNP PARIBAS LEASE GROUP Grosse délivrée le 25/04/2024 à Me Pascale

JCP DE NIMES 13 janvier 2022 RG :17/01056 [O] C/ [B] [Y] [O] [O] [G] - [O] Grosse délivrée le 13/04/2023 à Me Marie MAZARS à Me Jean jacques SAUNIER à Me Pascale

JUDICIAIRE DE NÎMES 21 avril 2022 RG:20/01919 [M]-[V] [M] [M] C/ CCPMA PREVOYANCE GMF MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 03/07/2025 à Me Pascale

, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [R] [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Pascale

RG - N° RG 25/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE72 Notification à Maître Pascale COMTE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE + parties LRAR+LS + Copie huiss.instrum.

N° Portalis DBVH-V-B7G-IVHW DD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 13 décembre 2022 RG:21/02305 [Z] C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Pascale

[M] C/ Compagnie d'assurance ALLIAN IARD Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à : Me Pascale COMTE Me Christelle LEXTRAIT COUR D'APPEL DE

immatriculée au RCS de NICE sous le n° 384 402 871 agissant poursuites et diligences de son Directoire en exercice, demeurant en sa qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Pascale

CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Pascale Comte à Me Pauline Garcia COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

sous le n° [N° SIREN/SIRET 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 24] représentée par Maître Pascale

NIMES 01 avril 2022 RG :2020J366 [M] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON Grosse délivrée le 27/07/2023 à Me Marie-ange SEBELLINI à Me Pascale

du 30/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉES : Madame [K], [U] [I] née le 26 Janvier 1956 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pascale

LORS DES DÉBATS : Madame Sylvie DODIVERS, Présidente de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte

DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC C/ [B] [T] [B]-[TX] [P] [P] [P] [P] [P]-[XU] [B] [B] [B] [B] [B]-[N] [B]-[J] [B]-[M] [B]-[W] Grosse délivrée le 20/04/2023 à Me Pascale

JUDICIAIRE DE NÎMES 20 décembre 2021 RG:19/03712 [B] C/ SCI PONT DU CASSE SARL SEVERINI PIERRES ET LOISIRS Grosse délivrée le 03/10/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Pascale

MONTPELLIER PROPERTIES C/ [I] [P] Grosse délivrée le 12/01/2023 à Me Brigitte MAURIN à Me Pascale COMTE à Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES

rural, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° D 492 826 417, agissant par son président du conseil d’administration en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Pascale

SYPABE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Pascale COMTE à Me Charles FONTAINE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU