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.-87300 BELLAC représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me AUSSUDRE avocat substituant Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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Cour d'Appel

6253cb3ebd3db21cbdd8d2af

Appel

18 janvier 2010

INTIMÉE Représentée par Maître Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES ---==oO§Oo==--- A l'audience publique du 07 Décembre 2009, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président

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Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89549

Appel

10 septembre 2007

DROCHON, dont le siège social est " Voie de la reine "-87160 SAINT SULPICE LES FEUILLES Intimée Représentée par Maître Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES --= = = o0 § 0o = = =-- A l'audience

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df8e

Appel

31 mai 2011

Instance de Limoges ET : LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE MAGNAC LAVAL Route de La Souterraine - 87190 MAGNAC LAVAL représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Pascal

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Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5c

Appel

14 décembre 2015

représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Marine Florence X...

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Chambre civile

6690c7490d808eb34e455566

Appel

11 juillet 2024

Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS, Me Pascal

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Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914b2

Appel

24 avril 2014

représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me AUSSUDRE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Josiane Y... épouse X...

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Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92ddd

Appel

25 janvier 2016

.-87800 RILHAC LASTOURS COMPARANT, assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Elodie Y..., demeurant...-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE COMPARANTE-assistée de Me

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Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 29 Janvier 2013 Monsieur Louis Xc/Madame Eva Y

6253cc94bd3db21cbdd90902

Appel

29 janvier 2013

avocat, ET : Madame Eva Y...épouse X..., née le 03 Janvier 1937 à LIEVIN (62800) de nationalité Française, demeurant ... 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Défendeur au référé, Représenté par Maître Pascal

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef4b

Appel

18 octobre 2011

.-87310 COGNAC LA FORET représenté par Me Jean-pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 12 MAI 2010 par le TRIBUNAL

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Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91370

Appel

28 mars 2014

SCI CAD Prise en la personne de son représentant légal Les Buttes de Champs-BP 81-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Pascal

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PROCEDURE ORALE

68e94fd73ea43407b9104d9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

l'enseigne AB NSA par le biais d’une entreprise individuelle immatriculée au greffe du Tribunal de commerce de LIMOGES sous le numéro 414 006 023, située au [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pascal

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Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909aa

Appel

10 septembre 2013

ER-iB mesures suite à séparation Grosse délivrée à maître DUBOIS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le DIX

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Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bdb

Appel

30 octobre 2014

représenté par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon calendrier de procédure du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire a été fixée à l'audience du 16

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Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedcff

Appel

10 octobre 2024

ALUMINIUM FRANCE EXTRUSION OJLG/MS Demande en paiement du prix et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me Pascal DUBOIS, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

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civ3

6137241ecd5801467741285d

Cassation

3 mars 2004

Pascal Dubois, demeurant lot 1127/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 28 / de Mme Martine Feuillard, demeurant lot 1113/1, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand,

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Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1d

Appel

4 novembre 2014

Monsieur Etienne Jacques B...ENTREPRISE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT COURANTS ET TRAVAUX PREPARATOIES-SIRET 322743071 de nationalité Française, demeurant ...-87920 CONDAT SUR VIENNE représenté par Me Pascal

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Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e0

Appel

10 septembre 2015

RG N : 14/00961 AFFAIRE : SARL COMPAGNIE GENERALE DE MATERIAUX C/ SASU R.SIORAT GS/MCM DEMANDE EN PAIEMENT DE LOYERS Grosse délivrée à Me DUBOIS, avocat

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Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03d

Appel

27 octobre 2011

.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentées par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistées de Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Françoise AUSSUDRE, avocat

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Cour d'Appel

Le CHU a fait appel le 3 janvier 2008c/M. X

6253cafdbd3db21cbdd8c9b9

Appel

30 octobre 2008

suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE Dont le siège est 2, avenue Martin-Luther-King, 87042 LIMOGES CEDEX non comparant représenté par Me Pascal

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