ONT VENDU DIVERSES PARCELLES AUX SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES RESIDENCES DES PEUPLIERS ET VAL DE SEINE ; QUE JOULIN, SE DISANT BENEFICIAIRE D'UN BAIL RURAL VERBAL SUR LESDITES PARCELLES, A DEMANDE

Lionel JOURDAIN, juge M.

Pascal AZNAR, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Lionel JOURDAIN, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Isabel VIGIER, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Luc MONNIER, président M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.

que le 5 février 2002, Catherine X... adressait une nouvelle plainte au procureur de la République en dénonçant de nouveaux faits au motif que Juliette aurait déclaré en janvier 2001, alors qu'elle jouait

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge M.

Lionel JOURDAIN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Jean-Michel TREHET, juge M.