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Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, M. Bilate, premier conseiller, M. Bourdarie, premier conseiller.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2203397_20240619

Administratif

19 juin 2024

Délibéré après l'audience du 30 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, M. Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301177_20230323

Administratif

23 mars 2023

Ils soutiennent que les parcelles cadastrées F849, F850, F851, F852, F853, F2141 et F2168 faisaient l'objet, à leur demande, d'une mise en surveillance, mais qu'elles ont été vendues sans qu'ils en soient

Source officielle

civ1

Donne défautc/M. X

613721cbcd580146773f7655

Cassation

3 février 1993

José Munoz E..., vérificateur de transit, demeurant ... (Pyrénées-Orientales), 28) Mme Carmen Z... Y..., épouse Munoz E..., de nationalité espagnole, sans profession, demeurant ...

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300441_20230330

Administratif

30 mars 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 5 décembre 2022 refusant l'autorisation de défricher les parcelles cadastrées F1280, F1283 et F1287 sur le territoire de la commune

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00764_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

de la sécurité des personnes et des biens et de la préservation des milieux aquatiques, afin de rétablir la continuité écologique du plan d'eau établie en barrage de cours d'eau le Potavet sur la parcelle

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00284_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde lui a refusé la résiliation partielle du bail rural en vue du changement de la destination de la parcelle

Source officielle

4ème chambre

DTA_2101283_20230330

Administratif

30 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.

Source officielle

5ème Chambre

650bde8bbeee0f8318b9723b

Appel

6 septembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

; - les parcelles n'ont de caractère ni agricole, ni naturel ; elles font partie intégrante du périmètre du camping conformément au permis d'aménager n° PA 0171901500001 ; ces parcelles auraient dû

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102646_20230504

Administratif

4 mai 2023

Cette note précise que la parcelle est boisée de chênes et pins, et comporte des fougères.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02250_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Délibéré après l'audience du 15 mai 2025 où siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère, Rendu public

Source officielle

4ème chambre

DTA_2102000_20230629

Administratif

29 juin 2023

Délibéré après l'audience du 15 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2201095_20240411

Administratif

11 avril 2024

A E est propriétaire d'une parcelle cadastrée BH 305 sur la commune de Soulac-sur-Mer.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00521_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

Nieul et, d’autre part, d’enjoindre, à titre principal, au président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Vienne de retirer du territoire de l’association communale de chasse les parcelles

Source officielle

4ème chambre

DTA_2204091_20240621

Administratif

21 juin 2024

La demande d'autorisation de défrichement de la parcelle faisant l'objet du litige était au nombre des décisions devant faire l'objet d'une enquête publique.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2004280_20221208

Administratif

8 décembre 2022

L'urbanisation de la parcelle n° BN-117 permettra une réduction sensible du linéaire d'interface entre le massif forestier et les zones d'habitation voisines.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01429_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Il est alimenté par des sources et des zones humides sur des parcelles constituées de prairies naturelles, colonisées de plantes hygrophiles.

Source officielle

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