Jean-Pascal, - Y...

Jean-Luc X... ayant été mis en redressement puis liquidation judiciaires les 14 septembre 2010 et 10 septembre 2013, la SELARL Grave Randoux, mandataire à la liquidation, est intervenue à l'instance ;

Le tribunal a relevé qu'il n'y avait pas de contiguïté entre les parcelles 1371 et 1372 et la parcelle B 569 propriété indivise ou copropriété des consorts A...-Y....

parcelles de la résidence " A Costa Palavesa ".

Monsieur X... est propriétaire de parcelles voisines destinées à supporter un lotissement de cinq lots.

Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres

François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Pascal Y...

Y..., - dit que la parcelle de terre sise à Brando cadastrée section C no2086 est un bien propre de M. X..., - dit que la parcelle sise à Brando cadastrée section C no1401 est un bien propre de M.

François RACHOU, Premier président, et par Mme Cécile BORCKHOLZ, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[D] du 24 mai 2016 à la Selarl Grave Randoux en qualité de mandataire ad hoc de la société La Vermandoise, - déclaré irrecevables les conclusions de la Selarl Grave Randoux en qualité de liquidateur de

Par ailleurs, le formulaire Cerfa du dossier de déclaration préalable précise la superficie de la parcelle litigieuse.

Le maire de la commune de Montierchaume soutient que l'état du bâtiment situé sur son territoire, 67 chemin du Rabrot, parcelle cadastrée section AK n° 0005, appartenant à M.

Monsieur Z... est quant à lui propriétaire des parcelles contiguës A 81 grevée d'une servitude de passage au profit du fonds appartenant à Madame X... et A 84.

de terre anciennement cadastrée section C no245 aujourd'hui intégrée à la parcelle cadastrée C 80 lieu dit " casale " sur la commune de Patrimonio, la restitution des fruits de la parcelle litigieuse

GRAVE-RANDOUX), ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société TELECOISE, SAS.

François RACHOU, Premier président, et Micheline BENJAMIN, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.