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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
6622b55ac91e3bdd7a88c776
17 avril 2024
17 avril 2024
BIDAULT pour avocat postulant et Maître Cecile ROUQUETTE-TEROUANNE, [Adresse 5] à [Localité 26] pour avocat plaidant CONTRE Monsieur [G] [M] [R], né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 22] (05)
Source officielleAdjudications
677ecf1cb01eea4cf01a3d4b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
exercice IMMOBILIERE PUJOL situé 7 rue du Docteur Jean Fiolle à MARSEILLE (13006), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice
Source officielleAdjudications
6786b81bdf5b5c7d10ca5746
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Syndicat des copropriétaires de la Résidence “La Majorelle”, représenté par son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est 7 rue Jean Fiolle à MARSEILLE (13006), Ayant Me Patrice
Source officielleAdjudications
68642a950bb2f8a66ca60fb6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
AJ ASSOCIES, société dont le siège social est sis [Adresse 20] ([Adresse 2]), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice
Source officielleAdjudications
68dec3fc6af9fd1f8094e27f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
en exercice le Cabinet LAUGIER FINE, dont le siège social se trouve [Adresse 1] à [Localité 20], pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice
Source officielleAdjudications
677ecf1bb01eea4cf01a3d20
7 janvier 2025
7 janvier 2025
exercice le Cabinet LAUGIER FINE, dont le siège social se trouve 129 rue de Rome à MARSEILLE (13006), pris en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice
Source officielleAdjudications
677d7d5db032d83cfd3e7378
7 janvier 2025
7 janvier 2025
spécialisé situé 25, chemin des Trois Cyprès - CP 33 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, prise enla personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Patrice
Source officielleChambre 1-6
67908ed89b4b0b8d25008d08
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[W] [Y] Représentant : Me [S], avocat au barreau de NICE Appelant C/ Société CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE S.A.
Source officielleChambre 1-6
681063e44a3347c4e4cc4d92
28 avril 2025
28 avril 2025
: Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE LA CPAM signification DA 24/10/2024 à personne habilitée Intimées la SELARL JURISBELAIR [Adresse 5] [Localité
Source officielleChambre 1-6
6864c3999b52144d0e71655b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f7
18 janvier 2017
18 janvier 2017
BILLAULT prise en la personne de son représentant légal Monsieur José X... 106 Rue du Vieux Bourg 45700 VILLEMANDEUR Représentée par Maître Pierre GUEREKOBAYA avocat du barreau d'ORLÉANS DEMANDERESSE
Source officielleChambre 1-6
664452c9b94eb60008b3d2ff
18 avril 2024
18 avril 2024
INTIMES Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE. S.A.
Source officielleChambre 1-11 référés
69f449b7cdc6046d472f0fe6
30 avril 2026
30 avril 2026
DEMANDEURS Société AIG EUROPE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [A] [I], demeurant [Adresse
Source officielleChambre 1-6
6364baa4e405357f749ea73b
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Représentée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE.
Source officielleCH GENERALISTE B
69d7ec13cdc6046d47ae245d
9 avril 2026
9 avril 2026
au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES AIG EUROPE, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n
Source officielle3ème Chambre civile
6685a73b1d2b47a9d8ce0782
3 juillet 2024
3 juillet 2024
RENT A CAR prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] - FRANCE représentée par Maître Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR,
Source officielleRéférés Cabinet 3
668838b3342d338c20d30eff
5 juillet 2024
5 juillet 2024
5] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA, avocats au barreau de MARSEILLE DÉFENDERESSES La S.A.
Source officielleChambre 1-6
6348ff1b63d497adffda3e34
13 octobre 2022
13 octobre 2022
AIG EUROPE, demeurant [Adresse 7] représentée et assistée par Me Patrice BIDAULT de la SELARL JURISBELAIR, avocat au barreau de MARSEILLE. S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88794
29 septembre 2006
29 septembre 2006
BILLAUT 1 bis rue Fénelon BP 64 59451 LYS LEZ LANNOY CEDEX Représentée par Me Christine DELEPLANQUE-SEGARD (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l'audience publique du 09 Juin 2006 Tenue par F.
Source officielleciv3
61372295cd580146773fec44
17 avril 1996
17 avril 1996
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts Z..., de la SCP Vier
Source officiellePage 2 sur 5