Le rapport de Mme Poittevin a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Rôle N° RG 21/04179 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETM [K] [E] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKER - [3] Décision déférée

Rôle N° RG 21/04180 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHETO [B] [V] épouse [Y] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia BONZANINI-BECKER - [3] Décision

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - et les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - les observations de M.

Considérant ce qui suit : La communauté d'agglomération du Niortais, dont le territoire est situé au sein du parc naturel régional du Marais Poitevin, a décidé, par une délibération du 11 avril 2016

Rees, président, - Mme Dobry, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 février 2025. La rapporteure, L.

La société d’études techniques poitevines, représentée par Me Stéphane-Alexis Martin, mandataire judiciaire, a produit des pièces déposées le 28 avril 2025.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

CLIMAR dont le siège social est Route de Bussière-Poitevine - 87210 LE DORAT représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 18 NOVEMBRE 2009 par le TRIBUNAL

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La rapporteure, L.

(pièces n° 8 à 14) ; que dans ces attestations leurs auteures qui, pour la plupart indiquent avoir travaillé un grand nombre d'années au sein de l'établissement poitevin de la société CCA International

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

limitée Sexciroy, société d'exploitation cinématographique royannaise, exerçant sous l'enseigne "ABC", dont le siège social est 49/51, Front de mer à Royan (Charente-Maritime), 27 / La Société poitevine

lequel le préfet de la Haute-Vienne a autorisé la société Parc éolien des Gassouillis à exploiter un parc composé de sept éoliennes et un poste de livraison sur le territoire de la commune de Bussière-Poitevine

représenté par Me Patricia LEMASSON-BERNARD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 15 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Gisèle Y... épouse

K..., laquelle, du fait de la participation de M. I...

des exonérations sociales s'agissant de la participation, - elle a produit l'accord de participation conclu le 4 septembre 1991sans limitation de durée, et l'avenant du 30 juin 2009, dûment déposé à

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mai 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Didier PODEVIN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Président de Chambre Madame Audrey