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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d6
27 février 2012
X... a appelé en la cause la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe ainsi que Pôle Emploi.
6253ccd1bd3db21cbdd9159e
15 mai 2014
Guy Z... et Mme Patricia Z...
Pôle 1 - Chambre 5
67ecc7c98e074ba02f40a2dd
1 avril 2025
Si les arbres meurent ou s'ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu'en observant les distances légales.
Pôle 1 - Chambre 8
67f9f3b9a6be9c926c7caac7
11 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b90
11 mai 2022
[B]-[U] par l'une de ses voisines sont inopérantes en ce qu'elles ne concernent pas sa relation avec Mme.
Pôle 4 - Chambre 9
616301474c6681071edf66f6
10 mai 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 10 MAI 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
61635154a2ead9ed860b6f64
19 mai 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 19 MAI 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre GIMONET, Président de chambre Madame Patricia GRASSO, Conseillère Madame Patricia LEFEVRE
63d37ad1d1bc2605de4b4b2d
26 janvier 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 JANVIER 2023 (n° /2023) Numéro
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 JUIN 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 11
615e0dc6c25a97f0381f4f75
21 novembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
Chambre 1-5
668f76ba9b65e642c5878490
10 juillet 2024
APPELANTS Monsieur [N] [C] demeurant [Adresse 15] - [Adresse 12] - [Localité 16] représenté par Me Emmanuel VOISIN-MONCHO de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO, avocat au barreau de GRASSE Monsieur
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938dfff
4 juillet 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2017 (n° 2017/ 227 , 11 pages) Numéro d'inscription
6253cdd4bd3db21cbdd94a18
17 janvier 2020
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2020 (no , pages) Numéro d'inscription
PCP JTJ proxi fond
668ed17c2980a82f59d992be
9 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charlie DESCOINS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurence IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
5fdd60b3e78a5909946ff9c2
11 septembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2018
6253cce9bd3db21cbdd91ac2
25 septembre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 3
5fdc2c42f66c4f506ea7f2b2
14 décembre 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 DECEMBRE 2018 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription
67134bfa208351cec658667b
18 octobre 2024
Il en résulte que l'appel de la société Voisindis est irrecevable.
603439003144ca2a5168ad57
19 janvier 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JANVIER 2017 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
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