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#Santex SpA contro Unità Socio Sanitaria Locale n. 42 di Pavia, in presenza di Sca Mölnlycke SpA, Artsana SpA e Fater SpA.

spéciales réservées aux détenus «   parias   ».

Ainsi, les autorités nationales n’ont pas pris de mesures adéquates pour protéger le requérant contre le traitement associé à son appartenance au groupe des «   parias   ».

LE MONDE DE HARRY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CJM AVOCATS - IMBERT GARGIULO - ROLAND - PAVIA, avocats au barreau d’AVIGNON,

Par jugement du 20 avril 2021, le conseil de prud'hommes de Tarbes a notamment : - condamné la société Transports de Paiva à payer à M.

LA SITUATION DES REQUÉRANTS EN TANT QUE DÉTENUS «   PARIAS   » 4.

ARRET No SA UNIVERS DU LIVRE-PALIA C / X... JL / SEI.

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2], décision attaquée en date du 02 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00349 Monsieur [D] [F] Représentant : Me Christiane IMBERT-GARGIULO de la SELARL CHRISTIANE IMBERT-GARGIULO / MICKAEL PAVIA

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PAVI C/ Société ASCAGNE, S.A.S. ALIBERT DEMOLITION DEMANDERESSE S.C.I.

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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Parias et compagnie, dont le siège est à Bassens (Gironde), rue Franklin, en cassation d'un

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2026, la SCCV PAVI, représentée par Me Vallejo, demande au juge des référés : de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article