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95 résultats pour « Pensa Bezzina »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68cdf

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mireille PENSA

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdadaddee5fa86da9d03733

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

APPELANT Monsieur [R] [W] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e4fc25a97f0381f54c4

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

SCI GEN représentée par son gérant en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

Chambre 2-4

659f94263328fa00087a2449

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

16] (06), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

4e Chambre B

61628537c10e2193c578096e

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

2] Madame [T] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1947, demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA

Source officielle
CA

4e Chambre A

60377991bb0f7555522f2fbd

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

par son syndic en exercice, la SARL DRAGO dont le siège est [Adresse 2] représenté par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Mireille PENSA

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a0dfcdc6046d47bd0bec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66c8ba65b5ab3d68ca2

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

demeurant C/O CONCORDIA IMMOBILIER - [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE ,assisté par Me Mireille PENSA

Source officielle
CA

1re Chambre A

60349b88e913db880e63b877

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

cette qualité au siège social sis [Adresse 4] / France représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Mireille PENSA

Source officielle
CA

17e Chambre B

6036537d8d18e3b475ba0957

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

739 SP Rôle N° 14/06840 [T] [L] C/ SA SIGNORET Grosse délivrée le : à : Me Catherine COHEN-SEAT, avocat au barreau de NICE Me Mireille PENSA

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61632b2e81886c8c1bac9719

Appel

30 novembre 2011

30 novembre 2011

siège social : [Adresse 5] [Localité 7] et disposant d'un établissement : [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP COURTIGNON - PENSA

Source officielle
CA

4e Chambre A

616318bfe0639f4f1a04a4fb

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par la SCP COURTIGNON - PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

15e Chambre A

6033a66d8ba65b5ab3d68ce0

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

cette qualité au siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Mireille PENSA

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f85cdc6046d4709c0b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) substitué par Me Laurent LACAZE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e25c25a97f0381f52b0

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

provoqué demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00357_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pensa Bezzina, pour la société Pro-Wood, et celles de Me Chanon, pour le centre hospitalier de Cannes.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

65449c8bc71a6a83181c8bee

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , assistée de Me Mireille PENSA-BEZZINA

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

650bde7bbeee0f8318b971b9

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

NEW NATIONAL LUXURY BEDDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CHAUDET Copie délivrée le : à : MAFTA NEW NATIONAL LUXURY BEDDING

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00327

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

contrefaçon de marque et concurrence déloyale à l'encontre des sociétés Pralibel et Pralifood, ainsi que de la société Auchan France, en leur reprochant, d'une part, d'avoir déposé en 2001 la marque "Belidas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162bb4ef32b7c38854c30d7

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

faits incriminés de contrefaçon sont postérieurs pour avoir été constatés au mois de novembre 2010 - qu'il n'est justifié d'aucun lien contractuel entre la société SEALY Corporation et la SAS SAPSA BEDDING

Source officielle

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Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SCP COURTIGNON PENSA BEZZINA

SIREN 508997111TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18 janvier 2024. Liquidateur : SELARL ETUDE BALINCOURT, 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 23/04078 — avocat

18/02/2024

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Modifications et radiations RCS B

COURTIGNON PENSA BEZZINA

SIREN 508997111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification de la dénomination.

22/10/2019

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Modifications et radiations RCS B

SCP COURTIGNON PENSA BEZZINA

SIREN 508997111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification de représentant.

21/10/2014

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SCP COURTIGNON PENSA BEZZINA

SIREN 508997111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification de représentant.

21/10/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

SCP COURTIGNON PENSA BEZZINA

SIREN 508997111GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

avocat.

30/11/2008

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