A..., représenté par Me Perraudin, tendant à l’annulation de l’arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Vichy ne s’est pas opposé à la déclaration préalable présentée par M. B...

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

la société Pna Aerial avait « adressé des courriers circonstanciés aux différentes sociétés du groupe Lacroix auquel elle appartient, ainsi qu'à la Fédération des transports de voyageurs, au groupe Perraud

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

CODE DE PROCEDURE CIVILE) : ATTENDU QUE, PROCEDANT A UNE REORGANISATION DE SES SERVICES QUI ENTRAINAIT LA SUPPRESSION DU POSTE DE CHEF DU DEPARTEMENT "FUEL-INDUSTRIE ET VENTE EN GROS", OCCUPE PAR PERRAUDIN

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

X... a été engagé à compter du 1er juin 1996, avec reprise d'ancienneté depuis le 4 février 1974, en qualité de juriste, statut cadre, par la SCP Cousseau-Perraudin-Labadie, avocats associés (la SCP) ;

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

(Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Pau (Section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Perraudin, dont le

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

de Maître COUSSEAU-PERRAUDIN, avocat au barreau de DAX (Aide juridictionnelle totale : décision du 13 / 02 / 2008) K...

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 2 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.

L'Earl des Perriaudins exploite à Champignelles un établissement d'hébergement de type gîte sous l'appellation " La ferme des Perriaux ".

La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, M. Marmier, premier conseiller, Mme Silvani, première conseillère.