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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Pepsico INC, société de droit

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10194

Cassation

17 février 2021

cour d'appel de Nîmes (chambre civile, 5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'établissement public administratif national Pôle emploi, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Pepsico

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302228_20230420

Administratif

20 avril 2023

A C, représenté par Me Persico, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2023 par

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1ère chambre

DTA_2302571_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence

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1ère chambre

DTA_2302703_20251128

Administratif

28 novembre 2025

A..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400394_20240202

Administratif

2 février 2024

B A, représenté par Me Persico, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403621_20240719

Administratif

19 juillet 2024

C E, représenté par Me Emilie Persico, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503819_20250728

Administratif

28 juillet 2025

B..., représenté par Me Persico, demande au juge des référés, : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 18 juin 2025 par

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302229_20230420

Administratif

20 avril 2023

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3ème Chambre

DTA_2403640_20260408

Administratif

8 avril 2026

C..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 janvier 2024 par laquelle la proviseure du lycée Bristol a décidé de son exclusion définitive

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502683_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 26 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304331_20240125

Administratif

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier d'Antibes à lui payer la somme totale de 25 485 euros, avec intérêts légaux à compter

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CHAMBRE 8 SECTION 3

615e0e34c25a97f0381f5364

Appel

6 novembre 2014

et 11 heures, et en relevant à leur propos qu'« est souhaitable la présence de la mère Mme [X] [N] » pour accompagner le jeune patient ; Mais attendu que les certificats émanés de la Société PERSICO

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50542

Cassation

30 mai 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 23-21.493 Demandeur(s) : la société Pepsico France et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301879_20240715

Administratif

15 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, le syndicat Sud Santé Sociaux, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 2 janvier

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200568_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Le Brouis, représentée par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405581_20250117

Administratif

17 janvier 2025

B A, représenté par Me Persico, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n°2024/839 en date du 26 août 2024 par laquelle le directeur du foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes a prononcé à son

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503392_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juin et 3 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Persico, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

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6ème chambre

DTA_2302097_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Persico, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 mars 2023 de la rectrice de l’académie de Nice portant exclusion temporaire de fonctions du 3 au 5 avril 2023 inclus

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613725fdcd58014677422164

Cassation

22 février 2001

Thierry Z..., situés ...à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la SARL d'exploitation des Etablissements Z... et de la société Persico SL au titre de l'impôt

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