l'administration lui réclame lui soit clairement énoncé et l'arrêt immédiat de la part du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Sud des versements mensuels indus qui perdurent

de présumer, en l'espèce, l'existence de pratiques dont la preuve est recherchée " ; que les réunions susvisées continuentoà se dérouler et que les agissements présumés prohibés décrits ci-dessus perdurent

par la société France Portes, sont pour une partie d'entre eux anciens, d'autres montrent, par contre, que les contacts entre les sociétés Righini, Huet, Malerba, Blocfer, Magri, Fontmarty et Ekem, perdurent

Après avoir rappelé que les situations d’esclavage perdurent actuellement au Niger sans être pénalement sanctionnées, et que les anciens esclaves et leurs descendants sont soumis à l’exclusion sociale

réparation des préjudices subis résultant d'un détournement de pouvoir dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager présentée par l'association syndicale libre du lotissement de Peuren

les conditions pour bénéficier de la protection fonctionnelle sont remplies, dès lors qu'elle a été victime entre 2016 et 2019 d'agissements constitutifs de harcèlement moral et que ces agissements perdurent

en l'espèce, l'existence des pratiques dont la preuve est recherchée" ; que les réunions trimestrielles susvisées continuent à se dérouler et que les agissements présumés prohibés décrits ci-dessus perdurent

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors que les refus tacites de la maire de Holtzheim de lui louer une salle communale où se réunir en assemblée générale, perdurent et procèdent de

administrative en litige l’expose à de graves difficultés financières à brève échéance et menace son équilibre financier, en raison de la perte immédiate de chiffre d'affaires alors que les charges fixes perdurent

PERIRENT DU FAIT DE LA POLLUTION DU COURS D'EAU ALIMENTANT L'INSTALLATION ; QUE X..., IMPUTANT LA POLLUTION A DES DEVERSEMENTS DE PRODUITS RESIDUAIRES D'UNE USINE EXPLOITEE PAR Y..., A DEMANDE A CELUI-CI

autorisation d’assigner [N] [W] en référé à heure indiquée aux fins de le contraindre à effectuer les travaux permettant de mettre fin aux infiltrations qu’elle subit depuis de nombreuses années et qui perdurent

PERIRENT CARBONISES ; QUE LES OCCUPANTS DE LA VOITURE MILITAIRE FURENT BLESSES ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR IMPUTE, EN TOTALITE, AU LIEUTENANT-COLONEL Z...

INDEMNITES AVAIENT ETE FIXEES PAR LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION LE 15 JUIN 1959 POUR L'UN DE CES TERRAINS PUIS SUR APPEL POUR LE TOUT, PAR JUGEMENT DU 11 JANVIER 1961 ; QUE LES EXPROPRIES EN PERCURENT

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.