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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:296

CJUE

7 mai 2009

7 mai 2009

. # Incumprimento de Estado - Directiva 1999/13/CE - Redução das emissões de compostos orgânicos voláteis - Não transposição dos conceitos de ‘instalação de pequenas dimensões’ e de ‘alteração substancial

Source officielle

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CC

cr

613725f6cd58014677421e12

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

volet thoracique droit de la quatrième à la onzième côte avec respiration paradoxale, ce qui signifie qu'il y a deux fractures par côte, s'étendant de la quatrième à la onzième côte, d'un hématome périrénal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405479_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

l'administration lui réclame lui soit clairement énoncé et l'arrêt immédiat de la part du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) Sud des versements mensuels indus qui perdurent

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276ca

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

de présumer, en l'espèce, l'existence de pratiques dont la preuve est recherchée " ; que les réunions susvisées continuentoà se dérouler et que les agissements présumés prohibés décrits ci-dessus perdurent

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e86

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

par la société France Portes, sont pour une partie d'entre eux anciens, d'autres montrent, par contre, que les contacts entre les sociétés Righini, Huet, Malerba, Blocfer, Magri, Fontmarty et Ekem, perdurent

Source officielle
?

CNDA

ECLI:FR:CNDA:2017:16014605

—

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Après avoir rappelé que les situations d’esclavage perdurent actuellement au Niger sans être pénalement sanctionnées, et que les anciens esclaves et leurs descendants sont soumis à l’exclusion sociale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106131_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

réparation des préjudices subis résultant d'un détournement de pouvoir dans le cadre de l'instruction de la demande de permis d'aménager présentée par l'association syndicale libre du lotissement de Peuren

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2010069_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

les conditions pour bénéficier de la protection fonctionnelle sont remplies, dès lors qu'elle a été victime entre 2016 et 2019 d'agissements constitutifs de harcèlement moral et que ces agissements perdurent

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756f

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

en l'espèce, l'existence des pratiques dont la preuve est recherchée" ; que les réunions trimestrielles susvisées continuent à se dérouler et que les agissements présumés prohibés décrits ci-dessus perdurent

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2207672_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État et de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120568_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401662_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors que les refus tacites de la maire de Holtzheim de lui louer une salle communale où se réunir en assemblée générale, perdurent et procèdent de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605801_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

administrative en litige l’expose à de graves difficultés financières à brève échéance et menace son équilibre financier, en raison de la perte immédiate de chiffre d'affaires alors que les charges fixes perdurent

Source officielle
CC

civ2

607941069ba5988459c4001a

Cassation

16 juin 1972

16 juin 1972

PERIRENT DU FAIT DE LA POLLUTION DU COURS D'EAU ALIMENTANT L'INSTALLATION ; QUE X..., IMPUTANT LA POLLUTION A DES DEVERSEMENTS DE PRODUITS RESIDUAIRES D'UNE USINE EXPLOITEE PAR Y..., A DEMANDE A CELUI-CI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d9575ecdc6046d47cf20a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

autorisation d’assigner [N] [W] en référé à heure indiquée aux fins de le contraindre à effectuer les travaux permettant de mettre fin aux infiltrations qu’elle subit depuis de nombreuses années et qui perdurent

Source officielle
CC

civ2

607940bb9ba5988459c3d836

Cassation

10 mars 1965

10 mars 1965

PERIRENT CARBONISES ; QUE LES OCCUPANTS DE LA VOITURE MILITAIRE FURENT BLESSES ; ATTENDU QUE LE POURVOI REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR IMPUTE, EN TOTALITE, AU LIEUTENANT-COLONEL Z...

Source officielle
CC

civ3

607940c79ba5988459c3e663

Cassation

4 février 1967

4 février 1967

INDEMNITES AVAIENT ETE FIXEES PAR LA COMMISSION ARBITRALE D'EVALUATION LE 15 JUIN 1959 POUR L'UN DE CES TERRAINS PUIS SUR APPEL POUR LE TOUT, PAR JUGEMENT DU 11 JANVIER 1961 ; QUE LES EXPROPRIES EN PERCURENT

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120593_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2126045_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence, il sera fait une juste appréciation des troubles de toute nature subis par M.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2120531_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Compte tenu de ces conditions de logement, qui perdurent du fait de la carence de l'État, de la durée de cette carence et du nombre de personnes composant le foyer de M.

Source officielle