Jean-Philippe, contre le jugement de la juridiction de proximité de MONTMORENCY, en date du 23 janvier 2007, qui, pour excès de vitesse inférieure à 20 km/h, l'a déclaré pécuniairement redevable d'une

X... ; "aux motifs que Philippe X... soutient que le procès-verbal de sa garde à vue des 4, 5 et 6 décembre 2000 aurait fait l'objet de deux versions successives, comme démontré par la présence dans

Philippe, contre l'arrêt n° 18 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 19 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour abus de biens sociaux, présentation de

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 1996, qui, infirmant partiellement, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 3 octobre 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des VOSGES sous l'accusation de viols sur mineure de quinze

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 2 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 5 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de dénonciation calomnieuse et usurpation de fonctions

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 septembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre lui pour délit et contravention de violences volontaires,

Philippe X... ne rapporte pas la preuve que M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bordeaux, 8 décembre 2003), que le GFA des Vignobles de la Baronne Philippine

Y... et de Pierre Z... et dit que le jugement déféré sera définitif à l'égard de Philippe Y..., a confirmé la décision attaquée en ce qu'elle a retenu la culpabilité de Philippe X... du chef d'injure

Philippe, contre l'arrêt de cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 17 avril 2003, qui, pour recel, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 5 000 euros d'amende, et a prononcé

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 27 février 1998, qui, pour faux, falsification de documents administratifs et usage, l'a condamné à 1 mois

Philippe X..., demeurant ... Roses, 34920 Le Cres, 2°/ de la société Espace Philippe X...

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 4 novembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE, sous l'accusation de viol

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 2 février 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire et délit connexe de violences

au conducteur Christophe D... ; qu'arrivés au domicile de Camille C... une rixe a opposé ce dernier à Stéphane Y...; qu'au cours de celle-ci, alors que Philippe X... et Christophe D... se trouvaient à

X... et Férid Z... ; que des coups étaient échangés de part et d'autre d'après un témoin et Philippe X... était blessé au cuir chevelu et au nez ; que le blessé, en état d'ivresse avancé, était transporté