Jean-Claude, Pierre, Philippe X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Y..., demeurant à Tincques (Pas-de-Calais), Penin, en cassation d'un arrêt rendu le

Philippe Douchet, M. Etienne Huré, M. Thierry Reveau de Cyrières. Délibéré le 12 décembre 2024 par les mêmes juges.

Baudoin, président ; M. Le Tallec, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

[M] [H] Mme [N] [Z] épouse [H] Tous deux représentés par Me Philippe SAMAK, avocat au barreau de NICE Appelants à M.

Philippe COMBES en qualité de juge-commissaire suppléant.

Philippe Z..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société INFOPRIM, demeurant ... (Haute-Saône), 2°/ de M.

EN PRESENCE : - de Monsieur Philippe Y..., demeurant ... à la Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle Philippe

Baudoin XR..., ès qualités, 5 / M. Gilles YG..., ès qualités, 6 / M.

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE LYON, - les conclusions de M.

Baudoin, - I...

Philippe X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 5], SA, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège représentée par Me Thierry BAUDIN

d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Cheminées diffusion dont le siège est sis à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., 2°/ de la société anonyme Cheminées Philippe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant à La Capelle les Boulogne (Pas-de-Calais), Pont de Brique, ..., en cassation

. (2ème) (Rhône), agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société STOUFF INTERNATIONAL, Monsieur X... ayant cessé ses fonctions a lui-même été remplacé par Monsieur Jean-Philippe

Chateauneuf, - la société entreprise Philippe Lassarat, - la société Dumanois, - la société Spie Batignolles énergie, - la société IDF-Air.