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[S] [C] né le 01 Janvier 1984 à [Localité 2] actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 6] résidant habituellement [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Philippe JANNEAU

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soc

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Cassation

21 novembre 1990

Philippe X..., demeurant 12, place de la Méditérannée, Le Patio B à Saint-Esteve (Pyrénées-Orientales), II°) Sur le pourvoi n° X 88-44.992 formé par M. Jean-Luc A..., demeurant ...

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Cassation

3 décembre 1987

Philippe, demeurant ... (Finistère), 2°) de Monsieur B... Bernard, demeurant ... (Finistère), 3°) de Monsieur C... Bernard, demeurant ...

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Cassation

5 mai 1990

Philippe B... et Paul Z..., restaurant l'Ecurie, 141, avenue L.

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TCOM

Chambre 04

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Commerce

2 avril 2025

Philippe MARIN Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Benoit KERKACHE, Greffier En présence de M.

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TCOM

Chambre 03

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Commerce

16 juillet 2025

Philippe MARIN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

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Cassation

19 janvier 1989

Philippe demeurant ...

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Cassation

12 février 1992

Philipe X..., demeurant 8, square Savagnant de Brazza, Orly (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (22e chambre section A), au profit de la société

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5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

1 avril 2025

GYPSO ART & TECH C/ [N] [X], [H] [X] Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Marie-valérie FERRO la SELARL SOL GARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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Cassation

16 janvier 1991

Lebon, 2°/ le Syndicat CFTC de la GSF Pluton, dont le siège est à Lille (Nord), 2 bis, place Philippe Lebon, 3°/ Mme Geneviève A..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), 54/7/4, rue Marc Sangnier,

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11e Chambre A

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Appel

27 septembre 2018

(SUISSE) représentée par Me Philippe-Laurent A..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Rose-marie F... , avocat au barreau de GRASSE, plaidant S.C.I.

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soc

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Cassation

23 janvier 1990

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1989 par le tribunal d'instance d'Asnières, au profit : 1°) de Monsieur Philippe X..., demeurant ... (20ème), 2°) de l'UNION LOCALE DES

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613720e4cd580146773ef448

Cassation

19 janvier 1989

Philippe, demeurant ...

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soc

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Cassation

19 juillet 1988

Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

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REFERES 1ère Section

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T. Judiciaire

1 juillet 2024

] EPOUSE [T] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN SOPHIE, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [P] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître

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Chambre 1-7

5fd9571da52fbc40d4c60987

Appel

20 février 2020

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Yves BENHAMOU, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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TCOM

Chambre 04

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Commerce

10 juillet 2025

Philippe MARIN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

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TCOM

Chambre 04

69f369c8cdc6046d47185d2f

Commerce