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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203589_20230908
8 septembre 2023
D A, représenté par la SELARL C.F.G AVOCATS, agissant par Maître Philippe Camps, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de prescrire
5ème Chambre
697fc5a3cdc6046d4790dac4
7 janvier 2026
LE ZODIAQUE dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en son syndic la SAS FONCAI [Localité 9] sis [Adresse 5] représentée par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Philippe
15e Chambre A
60370104d581479bf16918a8
26 juin 2015
décembre 2014 Madame [T] [S] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe
Chambre 1-1
652f7888b0532083189958b9
17 octobre 2023
N° 2023/ 291 Rôle N° RG 19/18726 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFITX [G] [Z] C/ [U] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Régis DURAND Me Philippe
6032a5fbed78511e009534e9
14 décembre 2017
et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Cour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1c6
3 septembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Philippe CAMPS, avocat au barreau de TOULON INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG-E. F. S.
Chambre 1-2
6364ba79e405357f749ea667
3 novembre 2022
CPTE LE GRAND HOTEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MARCHESE Me Philippe CAMPS Me François COUTELIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance de
Référés Civil
69deb6e3cdc6046d473fc4b8
9 avril 2026
Madame Laura MOUGIN, Greffière avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [F] [D] [C] née le 14 Juillet 1979 à [Localité 1] (Cambodge) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe
Chambre civile
64549f11eedb07d0f81860fb
18 avril 2023
sous le n° 21/00456 ; APPELANT : Monsieur [T], [X] [B] Chez Madame [J] [W] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Valérie VADELEUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Philippe
10e Chambre
6034227d84c8cb111a763f9e
2 février 2017
DU 02 FEVRIER 2017 N° 2017/058 Rôle N° 15/14728 [U] [D] C/ LABORATOIRES SERVIER CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Philippe
Chambre 1-7
65a0e5f45bbe450008b2cb9e
11 janvier 2024
barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [P] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Philippe
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d75
9 octobre 2024
contentieux [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame [H] [D] épouse [C] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe
65b20c50c4cf860008dff45a
16 janvier 2024
MARTINIQUE INTIMES : Monsieur [I] [E] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Miguélita GASPARDO de la SELARL THEMYS AVOCATS, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Philippe
Chambre 1-5
5fdb68771d7c2646d52af6c0
14 mars 2019
judiciaire ainsi que le coût des procès-verbaux de constats d'huissier des 30 octobre 2009, 26 octobre 2010, 31 janvier 2011, 19 mars 2012, 19 juillet 2012 et 18 avril 2014 distraits au profit de Me Philippe
603668c2e2b84a0a044715cb
29 octobre 2015
Rôle N° 14/16312 COMPAGNIE D'ASSURANCE MACIF SA LA PARISIENNE C/ [X] [K] CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Jauffrès Me Paolacci Me Camps
6162e83c7dc295bdec6a570a
5 septembre 2012
représentée par la SCP BADIE - SIMON-THIBAUD - JUSTON, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, assistée de Me Philippe
6708bff0445a086e2bceda31
10 octobre 2024
APPELANTE Madame [M] [F] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Philippe CAMPS, avocat
cr
écises et réitérées portées par Philippe Ac/Claude X
61372652cd58014677424a6c
23 avril 2003
contre Claude X... qu'il a formellement identifié comme étant fournisseur des cinq tableaux volés au préjudice du sieur Z... du Père retrouvés chez lui sans corroborer par la description faite par Philippe
6137269bcd58014677426f79
24 mai 2006
la description faite par les victimes, eu la conviction que l'agresseur était Philippe X... ; qu'en outre, en réponse à l'insinuation de Philippe X... selon laquelle il aurait été agressé par l'un des
613725cecd58014677420a84
30 juin 1999
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 10 juin 1998, qui pour abus de confiance, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant
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