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153 résultats pour « Philippe DELSOL Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93971

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller :

Source officielle

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CC

cr

613725fdcd580146774221cc

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

, Mmes Y... et X..., puis en interrogatoire de fond Philippe Z..., au vu du rapport de contrôle du l'Urssaf, élément régulièrement visé à la procédure d'instruction ; la procédure est régulière, le prévenu

Source officielle
CA

4e chambre civile

696b4cd9cdc6046d479fde5e

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de MONTPELLIER Substitué par Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [A] [K] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Philippe DELSOL de

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd915bbb28743b73f870fd

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2018 APPELANTE : SASU LURI représentée par ses dirigeants légaux Chez Mr et Mme

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23acd5af8a921ecb97f4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PHILIPPE AUGUSTE [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Maître Benoît BOUSSIER de la SELARL DELSOL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0513 S.A.

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TCOM

chambre 1-6

69d07c4fcdc6046d470d2aab

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marc Verdet, Mme Christine Augé et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré le 25 juin 2025 par les mêmes juges.

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CA

Chambre 1-3

600ffa4dac58af72049b12c8

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

de la SELARL DELSOL & ASSOCIES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS S.A.

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CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983844

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; -

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TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représentée par Me Valérie JUILLET, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #B0500 DÉFENDERESSE Société SAS PARIS 93 RUE PETIT 121, Avenue de Malakoff 75116 PARIS/FRANCE représentée par Maître Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236628c924eadffcc462f

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Exposé du litige La société [2] a employé Mme [R] en qualité d'agent de service.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631f488007cf6451ddcc5a

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

[Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Me Sabine CHARDON, avocat au barreau de PARIS, R101 INTIMEE SARL ETABLISSEMENTS MALISSARD PHILIPPE

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CA

Cour d'Appel

6253c9fabd3db21cbdd89b76

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Michel Y... et Michel E... ont assigné MM. Philippe X..., René H..., Olivier C..., Mmes Florence I..., Adrienne M... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8af

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme J.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:447456.20220317

Admin. suprême

17 mars 2022

17 mars 2022

Frédéric Aladjidi, présidents de chambre ; Mme J C, Mme A K, M. D E, M. I B, Mme Isabelle Lemesle, conseillers d'Etat et M. Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 mars 2022.

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CA

4e chambre civile

635a21c2c549ea05a7cd2d08

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472890.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Roze Noguelou, M. Bruno Delsol, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M. Didier Ribes conseillers d'Etat et M.

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CA

Sociale E salle 4

67592dde4f06387a26ce7638

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

GROSSE : aux avocats le 18 Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e2228a02057de67353

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

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CA

15e chambre

615e0d91c25a97f0381f4dfb

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

Suivant contrat à durée indéterminée du 10 avril 2003 à effet au 12 mai 2003, Mme [Q] [H] a été embauchée par la société CHATEAUFORM'FRANCE, en qualité de responsable de site.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f22eedb07d0f8186141

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Jean-Pierre DELAVENAY chargé du rapport, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller et M.

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