Philippe, - X...

avait pas lieu à indemnisation du préjudice économique de Philippe B... ; "aux motifs qu'en ce qui concerne le préjudice moral souffert par Philippe A..., concubin de la victime, il convient eu égard

MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Philippe Y...

, violation du principe de l'égalité des armes ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées par Philippe X... ; "aux motifs que Philippe X... soutient que le procès-verbal

; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Philippe B... coupable d'avoir conduit un véhicule en état d'ivresse manifeste, et ce en état de récidive légale ; "aux motifs que la conduite d'un

; "en ce que l'arrêt a jugé qu'il ne résultait pas de l'information des charges suffisantes contre Philippe Y... et Philippe D... d'avoir commis les infractions reprochées et, en conséquence, qu'il

qu'il est interdit d'entendre Philippe X... comme témoin ; cette mention n'est pas attentoire aux droits les plus fondamentaux de Philippe X... dès lors que ce dernier n'a pas été tenu dans l'ignorance

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 26 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la MOSELLE sous l'accusation de violences volontaires

propres dépositions de Philippe X... et notamment son revirement sur la durée de son déjeuner démontrent sa culpabilité ; qu'en effet, selon Philippe X..., il est arrivé vers 12 heures 30, il n'a croisé

X... aurait toujours cessé ses agissements dès qu'elle les refusait et que, d'autre part, la victime avait pu adopter un comportement ambigu envers Philippe X..., n'a caractérisé à l'encontre de Philippe

D..., de son projet avec Joël C... et de ses démêlés avec Jean Y... et Philippe Z... ; Attendu qu'entre le 14 avril et le 25 mai 1994, date de l'audience devant le tribunal de commerce, Philippe D.

Philippe, - Y... Gilles, - Z...

commise par Philippe Y... qui avait des conséquences juridiques précises (transfert de propriété des véhicules) était susceptible de porter un préjudice à M.

; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Philippe X... du chef d'omission de porter secours ; " aux motifs qu'il est constant que l'état de la mer, la force du vent et

Philippe, - C...

Philippe, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 octobre 2003, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir

Y..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; "alors, d'autre part, que Philippe Y... faisait valoir devant les juges du fond que les prélèvements prétendument injustifiés qui lui étaient

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 1998, qui, pour tentatives de fraude pour l'obtention de prestations indues, escroqueries, faux et