C003 pour la construction de 35 logements sur un terrain sis rue Jules Ferry à Drémil-Lafage ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Drémil-Lafage une somme de 2 000 euros sur le fondement de

Monsieur Philippe X... C/ Madame Josette Y... née A... Formule exécutoire le : à : Maître Pernet S. C. P.

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

Philippe X...

de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON S.A.S.

Philippe Bernard G...

05044 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONGX joint au dossier N° RG 22/00970 SA à Conseil d'Administration ENTREPRISE GHALEM DE PEINTURE Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

PHILIPPE DEMEURANT A JUSSY-CHAMPAGNE CHER "LE PETIT BERNARDIN", LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 23 JUIN 1977 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A Y...

ATELIER PHILIPPE MADEC S.A.S. GARANKA ILE DE FRANCE exerçant sous l’enseigne COURTEILLE S.A.

05045 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ONG2 joint au dossier N° RG 22/00970 SA à Conseil d'Administration ENTREPRISE GHALEM DE PEINTURE Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Jean-Philippe A... Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A...

Prud'hommes - Formation paritaire de LYON, décision attaquée en date du 15 Septembre 2025, enregistrée sous le n° F22/02727 Monsieur [L] [F] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 1] Représentant : Me Philippe

2025, enregistrée sous le n° 2025R00064 Société REGAIN 340 Représenté par sa société de gestion, la société TURENNE CAPITAL PARTENAIRES SAS [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Romain LAFFLY

ANNE [M] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE S, S.A.

le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 11 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Laffaux

née le 23 janvier 1960 à PAREDES (PORTUGAL) ... 93110 ROSNY-SOUS-BOIS représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET CLAPOT-LETTAT, avocats au barreau de LYON

ANNE [X] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY

[U] [C] ET ISABELLE DECRON-LAFAYE, S.A. CREDIT LYONNAIS (LCL), S.A.R.L.

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE