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256 résultats pour « Philippe Mathot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a554

Appel

14 février 2007

14 février 2007

ayant son siège social 2 place du Docteur Ryckewaert 59114 STEENVOORDE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe MATHOT, avocat

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a811

Appel

14 février 2007

14 février 2007

ayant son siège social 2 place du Docteur Ryckewaert 59114 STEENVOORDE Représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître Philippe MATHOT, avocat

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6172c1d2b7d09d5ec4269fa8

Appel

29 mars 2013

29 mars 2013

Adresse 2] [Adresse 2] Présente et assistée de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : URSSAF DU [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87873

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

LATOUR né le 02 Avril 1954 à CASABLANCA (MAROC) demeurant 20 rue Nationale - B.P. 71 - 59522 HAZEBROUCK CEDEX Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître MATHOT

Source officielle
CC

comm

6079d3da9ba5988459c599b0

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

"Phildar" (la société Phildar), assurée auprès de la société Generali assurances, a confié à la société Dubois et compagnie (la société Dubois), devenue la société ABX logistics air and sea worldwide,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR02954

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

Etienne Y..., - La société de transports Philipp, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2010, qui, pour homicide involontaire

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CA

1ère Chambre

659f94d43328fa00087a24a1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA Madame [X] [W] née le 07 Octobre 1984 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] - [Localité 13] Représentée par Me Alexandre MAILLOT de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

669a019fbf9da27f384b0dca

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Je lui ai bien vendu ce maillot, mais pas ce mardi, la semaine dernière.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209280_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Philippe Adnet, vice-président de l'association Un amour de planète, demandent au juge des référés " sous huit jours, d'annuler " l'arrêté du maire de Saint-Michel-sur-Orge du 27 septembre 2022 décidant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR12010

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Philippe, A l'occasion du pourvoi formé par lui contre le jugement du tribunal maritime commercial de BOULOGNE-SUR-MER, en date du 3 avril 2009, qui, pour infraction à la réglementation sur la circulation

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CC

comm

61372387cd5801467740afde

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Denis Mathiot Compétition, société anonyme

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301054_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juillet 2023, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants solidairement

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100356

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

(puis transmis à l'EARL MATOT) et la société GMD » ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES QU' « il résulte des pièces versées aux débats que le 11 avril 2002, Monsieur Philippe X... et la SA GMD concluaient

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423d55

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

G... est salarié de Philippe X... et surtout, qu'entendu lors de l'enquête, le prévenu n'a pas fait mention de M.

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CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e6d

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

MATHORE n'entre pas dans ce type d'établissements.

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TCOM

7ème chambre

6a0f92e5cdc6046d4780d324

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Philippe LEMOINE, magistrat à titre temporaire DEBATS Audience du 7 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f10a0acdc6046d47e23ffa

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT Décision avant dire droit, délibérée par Mme Anne MAILLOT-MILAN, président, M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422757

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis, - LA MUTUELLE D'ASSURANCES DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2d3cdc6046d4751432f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eab2e2cdc6046d4751443b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

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