FONCIER CONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis [Adresse 4] représentée par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON, et plaidant par Me Philippe NUGUE

[I] [W], gérant DEFENDERESSE : SELARLU [N] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe NUGUE, avocat au barreau de LYON (toque 658) Audience de plaidoiries du 12 Novembre

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2024 et les 3 et 13 janvier 2025, la commune de Lyon, représentée par la Selarlu Philippe Nugue avocat (Me Nugue), conclut, dans le dernier état de

Adresse 8]) représentée par son Maire en exercice Monsieur [J] [E] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

qu'il avait calé la base de l'échelle avec ses pieds pour permettre à Christine X... de l'utiliser puis l'avait suivie ; qu'au même moment, Jean-François X... discutait dans le hall d'entrée avec Philippe

NUGUES, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES ès-qualités d’assureur de la société NUGUES, S.A.S.U. BANGUI, S.A.S.

Le 8 septembre 2011, la banque Nuger a indiqué qu'elle ne ferait pas suite à la demande de paiement, la SEF lui en ayant fait défense.

- nature de l'accident: « Le salarié était en train de réaliser le balayage de son secteur, lorsqu'il aurait ressenti des vertiges ainsi qu'un blocage au niveau de la nuque ».

Philippe ROUBAUD, assesseur collège employeur GREFFIER : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la commune de Caluire-et-Cuire, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000

Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.

GERBA Y, avoué à la Cour DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DE CHALON SUR SAONE OUEST ayant son siège Hôtel des Impôts Il Avenue Pierre Nugues 71333 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par Me Philippe

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

B A, alors surveillant pénitentiaire au sein de la maison d'arrêt d'Auxerre, a déclaré avoir été blessé au niveau de la nuque le 29 décembre 2019 par trois détenus qui auraient jeté sur lui un bac de cuisson

, et un mémoire complémentaire enregistré le 2 mars 2026, non communiqué, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice, et l’établissement Eau du Grand Lyon – La Régie, représentés par Me Nugue