Philippe Z..., la SCEA PETIT, Mme Henriette Z..., Mme Christiane Z..., tous demeurant à Bonnay (80800), pour M. Jean X..., demeurant ... et pour M. Claude Y..., demeurant ... ; M.

poursuites et diligences de ses représentants légaux 33 rue Chapon 75003 PARIS représentée par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assistée de Me Arnaud CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, toque

PHILIPPE DANS LES LIENS DE LA PREVENTION, LE JUGEMENT ATTAQUE ENONCE QUE LES VOITURES DE PETITE REMISE DOIVENT FAIRE L'OBJET D'UNE LOCATION PREALABLE DONNANT LIEU A L'ETABLISSEMENT D'UN BON DE COMMANDE

de la Seleurl BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20240237 S.C.P.

A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2024 et le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

précédent passage dénonçant, dans le même article, les opérations spéculatives à haut risque réalisées sur le MONEP, pour le compte des clients, et concrétisées par des ventes à découvert qui ont failli tous

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.

Philippe X..., né en 1919, par Henri Y...

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ancel, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Philippe B... et que Chloé Z... indique que son camarade a agi pour venger M. X... ; - M.

B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES en date du 06 Septembre 2007- RG no 04 / 00957 PREMIERE CHAMBRE- SECTION CIVILE ARRET DU 20 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Philippe

• Sur le préjudice moral et d'accompagnement des petits-enfants Ivana et Philippe Y...

représentée par la SCP JEAN PHILIPPE AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître Laurent DIXSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B 1139 INTIMEE SCP PAVARD-DAUBRET-FAURE-PETIT 56 rue du Général

C..., F... et E..., représentés par Me Jean-Philippe Petit, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 juin 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la région Auvergne Rhône-Alpes, représentée par Me Petit (Selarl Philippe Petit & Associés), demande à la cour d’ordonner le