personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège Assistée de Me Emmanuel PERREAU, membre de la SELAS Cabinet Perreau, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Pierre

totalité des pièces situées au sous-sol de l'immeuble, à remettre à M.

. ; que sa soeur, Mme Yvonne Z..., lui a contesté la propriété d'une cour intérieure et de trois pièces-débarras situées dans cet immeuble en prétendant qu'elle lui revenait ; Attendu que Mme Hélène

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 octobre 2001, qui a déclaré irrecevable sa requête en restitution de son permis de conduire ; Vu le mémoire produit

AUX MOTIFS PROPRES QU'il ressort de diverses attestation de superficie d'autres lots de la copropriété versées aux débats par le syndicat des copropriétaires (pièce n°2 pour le lot n°3, pièce n°3 pour

Mme [D] [X] née [V] a déclaré accepter la succession de M. [Q] [H]. Suite à sommation d’avoir prendre parti sur la succession signifiée le 18 septembre 2024, M.

de fourrure, ne sont étayées par aucun élément probant ; qu'il résulte de cette ordonnance de non-lieu que "Pierre X... déclare n'avoir pas gardé le souvenir d'une contrepartie de ces factures" ; que

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 24 mai 2000, qui, sur renvoi après cassation, pour omission de passation d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 6 mois

Jean-Pierre, - Y... Abdelkader, - Z... El Hadi, - A... Kacem, - B...

, les murets, les cheminements piétonniers, les bacs à fleurs en pierre de taille, les graviers, la laine de verre, la tourbe et la terre végétale, l'arrêt retient que ces aménagements apparaissent sur

de la procédure, que la plainte avec constitution de partie civile, déposée le 12 décembre 1994 par Gaston A... à l'encontre de Pierre G..., a été déclarée irrecevable par ordonnance du magistrat instructeur

A...a proposé l'achat de l'ensemble des lots en l'état actuel pour un montant de 85 000 euros ou pour un montant de 100 000 euros après débarras total des lieux du mobilier et objets divers s'y trouvant

Vu les autres pièces du dossier.

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi pour échange de pièces et écritures et présence obligatoire des parties.

M. et Mme [J] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors « que les juges ne peuvent dénaturer les conclusions des parties ; qu'en énonçant que le caractère commun du débarras avec une

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour violences aggravées, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ETAT FRANCAIS , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 18 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Pierre X..., M. G...