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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6630896f0316960008413477
9 avril 2024
9 avril 2024
N° RG 22/02667 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LOKR N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT
Source officielleRétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff6128
13 juillet 2024
13 juillet 2024
APPELANT Monsieur [I] [B] né le 12 Mars 1994 à [Localité 9], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office INTIMÉ
Source officiellecr
61372608cd58014677422703
4 mai 2000
4 mai 2000
Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 15 octobre 1999, qui, pour tortures ou actes de barbarie aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en fixant aux
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505067_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le préfet de Maine et Loire a produit une pièce le 4 avril 2025.
Source officielle2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
N° RG 23/01738 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LZ35 N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT
Source officielleRétention Administrative
6698b065e6ed70c67f64491f
13 juillet 2024
13 juillet 2024
APPELANT Monsieur [J] [L] alias [Z] [L] né le 23 Octobre 2004 à [Localité 7] de nationalité Tunisienne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleRétention Administrative
6698b065e6ed70c67f644921
13 juillet 2024
13 juillet 2024
APPELANT Monsieur [C] [G] né le 02 Février 1988 à [Localité 6] de nationalité Libyenne Comparant, assisté de Maître GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et de Monsieur
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102270_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Toutefois, les pièces du dossier ne corroborent pas ces allégations.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f99d8956911a3ff612a
13 juillet 2024
13 juillet 2024
APPELANT Monsieur [J] [Z] né le 11 Juin 1987 à [Localité 4], de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître Chantal GUIDOT-IORIO, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office et
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1abcdc6046d47b77ca5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a225af6cdc6046d4737dd32
4 juin 2026
4 juin 2026
2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6981a319cdc6046d47b794c9
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Renaud GUIDEC de la SELARL DENIGOT - SAMSON - GUIDEC, avocat au barreau de NANTES substituée par Me Anne-sophie GEFFROY MEDANA, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE : Le 9 août 2016, la
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03261_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 juillet 2022 et 18 janvier 2023, la société GFD, représentée par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03949_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A, représenté par Me Emmanuel Guidet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;
Source officielle5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
14 avril 2026
MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202531_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2202530, enregistrée le 19 juillet 2022, par laquelle Mme N'Guendet demande l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2022 ; Vu : - le code
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302293_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
64ae4aeea1775905dba3bb8a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par conclusions notifiées le 5 avril 2023, les intimés ont conclu au rejet de celles-ci, ainsi que des pièces n°17 et 18. La clôture a été prononcée le 5 avril 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500504_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, sur
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f204
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La société produit une note technique de son médecin de recours, le docteur [W], (pièce n°9 de la société) qui indique ceci : « Au vu des pièces communiquées par la caisse à savoir le rapport d'évaluation
Source officiellePage 2 sur 10