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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Louis Xc/LA S
6253cbbabd3db21cbdd8e18b
25 mai 2010
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA S. A.
2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e9
6 octobre 2022
GROUPE VACHER agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat
6708c00d445a086e2bcedbb3
10 octobre 2024
demeurant [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic bénévole en exercice, Madame [I] [P] épouse [G] Représentés par Me Pierre
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b89fd1ca0c5f0008399028
24 janvier 2024
*** dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre
65b89fd5ca0c5f000839902a
65b89fd9ca0c5f000839902c
6711faac7603bf88a1884625
17 octobre 2024
suivant déclaration d'appel du 26 février 2024 APPELANTS : [K] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MMERCIALE ------------------------ S.A.S. M & PACEREL 1c/S.A
6870a3092e3e3b1864ce2142
11 avril 2024
---------------------------- DÉCISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (pour recevoir une information relative à la médiation) ------------------------------ Nous, Jean-Pierre
1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f4929d40d57a3e5533b
31 juillet 2025
COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau
BRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIAc/S.A
6870a1895b6604a26aae8987
22 août 2024
------------------------------ DECISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (pour recevoir une information relative à la médiation) ------------------------------ Nous, Jean-Pierre
67061e34fde28ee4207110ff
8 octobre 2024
IMMOBILIER BG PATRIMOINE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 1219000116) rendue
Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S
6253c9c4bd3db21cbdd892df
10 septembre 2007
Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Francis FONFREDRE, Avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Fabrice RENAUDIN, Avocat au barreau de MARSEILLE
67f8af5ab5ff6e72c9612568
10 avril 2025
suivant déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, à : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre
6787525bfc8e837eda8a6280
14 janvier 2025
par Me Sarah GUEMATI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre
Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67f4b114da16d54af38e6266
7 avril 2025
AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX,
67f8af5ab5ff6e72c9612566
l'exécution de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, à : Madame [R] [O] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre
653a0678d0451e8318d0e9b5
25 octobre 2023
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 20/00516) rendu le
661825e14e82250580d2069a
MONTEYROL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Maître Pierre
69eb0069cdc6046d4757b7ad
23 avril 2026
EPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
REFERES 1ère Section
670421d78d5cd4a8758fff73
7 octobre 2024
Localité 4] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre
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