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700 résultats pour « Pierre FONROUGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Louis Xc/LA S

6253cbbabd3db21cbdd8e18b

Appel

25 mai 2010

25 mai 2010

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, INTIMÉE : LA S. A.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2d6e633183e2ee178e9

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

GROUPE VACHER agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 7] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6708c00d445a086e2bcedbb3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

demeurant [Adresse 1] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Syndic bénévole en exercice, Madame [I] [P] épouse [G] Représentés par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd1ca0c5f0008399028

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

*** dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd5ca0c5f000839902a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

*** dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd9ca0c5f000839902c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

*** dans la cause pendante ENTRE : SAS Auchan Hypermarché, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faac7603bf88a1884625

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

suivant déclaration d'appel du 26 février 2024 APPELANTS : [K] [Y] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

MMERCIALE ------------------------ S.A.S. M & PACEREL 1c/S.A

6870a3092e3e3b1864ce2142

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

---------------------------- DÉCISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (pour recevoir une information relative à la médiation) ------------------------------ Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f4929d40d57a3e5533b

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

COFIDIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège demeurant [Adresse 9] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

BRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. SUNELIAc/S.A

6870a1895b6604a26aae8987

Appel

22 août 2024

22 août 2024

------------------------------ DECISION PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR (pour recevoir une information relative à la médiation) ------------------------------ Nous, Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e34fde28ee4207110ff

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

IMMOBILIER BG PATRIMOINE demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un ordonnance (R.G. 1219000116) rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S

6253c9c4bd3db21cbdd892df

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistées de Maître Francis FONFREDRE, Avocat au barreau de BORDEAUX, substituant Maître Fabrice RENAUDIN, Avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af5ab5ff6e72c9612568

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

suivant déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, à : Madame [N] [Y] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a6280

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

par Me Sarah GUEMATI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A

67f4b114da16d54af38e6266

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX,

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af5ab5ff6e72c9612566

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

l'exécution de [Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, à : Madame [R] [O] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0678d0451e8318d0e9b5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 20/00516) rendu le

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

661825e14e82250580d2069a

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MONTEYROL, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant DEFENDERESSE : L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Bâtiment Condorcet, 6, rue Louise Weiss - Télédoc 353 75703 PARIS CEDEX 13 représentée par Maître Pierre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0069cdc6046d4757b7ad

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EPH prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d78d5cd4a8758fff73

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Localité 4] représentée par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Pierre

Source officielle

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