[4] C/ S.A.S.U. [5] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] rendu le 24 Août 2022 N° RG : 18/00054 Copie certifiée conforme à : [4] SASU [5] Me GAUCHOT

représentée par Me Michaël D... de la SELARL E..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Syndicat des copropriétaires LA GALIOTE , dont le siège social est Quai de la Galiote - Les Marines

au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral, Maître Corinne JOUHANNEAU et Maître Muriel GACHON-NOUGUES ont été entendus en leur plaidoirie et ont donné leur accord

dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre stationnant sur la parcelle 42, à usage de parking située 98 route de Gachet

Vu : - l'avis n° 20230945 de la commission d'accès aux documents administratifs du 22 mars 2023 ; - les autres pièces du dossier.

DELEGUE DU COMITE POUR LA CORSE, CETTE DELEGATION DEVANT ETRE RECONDUITE TACITEMENT D'ANNEE EN ANNEE SAUF PREAVIS DE RESILIATION ; QU'AU SURPLUS, GASSIOT A RECU DU COMITE LE MANDAT DE COMMISSAIRE

Gainot la sanction de la révocation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Gaillot, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2024, la SCPA Galliot-Vannier a présenté des observations en réponse à ce courrier. Vu les autres pièces du dossier.

de l'atteinte découlant spécialement du délit d'obtention de l'Etat d'avantages indus, en l'espèce l'obtention illicite d'une autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit phytopharmaceutique "Gaucho

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 et un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la société en nom collectif Galliot et Cie, représentée par Me Pieux, demande à la

A de se faire assister par un personnel de l'UES à laquelle appartient la société La Galiote Prenant. D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

A de se faire assister par un personnel de l'UES à laquelle appartient la société La Galiote Prenant. D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

A de se faire assister par un personnel de l'UES à laquelle appartient la société La Galiote Prenant. D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

A de se faire assister par un personnel de l'UES à laquelle appartient la société La Galiote Prenant. D'autre part, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

H, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle des occupants du fait des désordres constatés (fissurations, chutes de pierres et risque d'éboulement) ; - d'autre part, de dresser constat

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve que Me Galmot, avocate de M.