ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02128 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQA MI : 21/00000567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SCP LATOURNERIE

DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50G Minute N° RG 25/00249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z76O MI : 24/00000616 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP LATOURNERIE

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVFB MI : 22/00001030 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE

pouvoir la décision du 31 mars 1988 par laquelle le ministre de la défense n'a pas agréé le recours formé par lui relatif à sa non-inscription au tableau d'avancement pour l'année 1988 ; Vu les autres pièces

02213 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKUA MI : 22/00001701 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LATOURNERIE

Pierre X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 15 février 1988, présentée par M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01944 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAU MI : 23/00001249 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE la SCP LATOURNERIE

décision du 17 février 1981 par laquelle le ministre des anciens combattants a rejeté sa demande d'attribution du titre d'interné politique ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces

SODELOR, l'arrêté du commissaire de la République de l'Hérault en date du 14 septembre 1982 portant création d'une zone d'aménagement différé sur le territoire de la COMMUNE DE MIREVAL, Vu les autres pièces

poursuites et diligences de son syndic la SARL CITYA NATIVE CHARLEVILLE-MEZIERES, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 2] pris en la personne de son représentant légal, Représenté par la SCP LACOURT

rejeté sa demande tendant à ce qu'il puisse continuer de payer ses impôts à Marcenay Côte-d'Or , 2° décide qu'il doit être imposé à Marcenay Côte-d'Or pour les années 1984 et 1985, Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier.

Jean-Pierre X... dans les cadres de la direction générale des impôts ; 2° de rejeter la demande présentée par M.

bien d'utilité publique au préjudice de la commune de Bourgneuf-la-Forêt et l'a condamné à verser la somme de 16 123,36 euros pour les dégâts occasionnés à ces biens ; "aux motifs que : "selon les pièces

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 24/00369 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYEH MI : 23/00001754 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Elsa GREBAUT COLLOMBET la SCP LATOURNERIE

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFR MI : 24/00001670 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP LATOURNERIE

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7Y MI : 22/00000251 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP LATOURNERIE

l'hôpital d'Aunay-sur-Odon ; 2° fasse respecter le droit en ce qui concerne l'institution de commissions de recours gracieux prévues par les décrets des 22 décembre 1958 et 8 février 1960, Vu les autres pièces

X... sur le territoire de cette commune ; 2°- rejette les demandes du maire de Ruy-Montceau tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de ces permis de construire ; Vu les autres pièces produites et

1988, par laquelle le maire de Sarcelles a refusé de lui rétablir sa délégation en qualité d'adjoint ; 2°) d'ordonner le versement des indemnités qui lui sont dues en qualité d'adjoint ; Vu les autres pièces