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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6364bb91e405357f749eaa15
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[W] [K] né le 27 Juillet 1990 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL, avocat
Source officielleETRANGERS
6369ffb05228c37f74aa1531
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[V] [W] né le 31 Janvier 2004 à [Localité 2] - Algérie de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
670f58304ad0d5ee7d7e5b14
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L] [E] né le 01 Décembre 1989 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleChambre sociale 4-6
67a327ce172a4b53b59c9396
9 janvier 2025
9 janvier 2025
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - APPELANT ET SAS PRO IMPEC venant aux droits de la société AXECLEAN [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Ariane PIERRE
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792a9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[T] [L] né le 02 Avril 2001 à [Localité 1] au Cameroun de nationalité Camerounaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Pierre NOEL
Source officielleETRANGERS
6364bb90e405357f749eaa0d
2 novembre 2022
2 novembre 2022
[U] [P] né le 05 Mai 2003 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL
Source officielleETRANGERS
659658cefa0e60000859aa1a
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[P] [N] né le 08 Juin 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL, avocat
Source officielleETRANGERS
659658d6fa0e60000859aa1e
3 janvier 2024
3 janvier 2024
[X] [J] né le 11 Août 2005 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre NOEL, avocat
Source officielleETRANGERS
659658dafa0e60000859aa20
3 janvier 2024
3 janvier 2024
né le 18 Février 2001 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaître) représenté par Me Pierre
Source officielleETRANGERS
63660b37bb0cef7f742792ab
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mars 2003 à [Localité 1] en Algérie de nationalité Algérienne déclarant à l'audience se nommer [I] [G] Actuellement retenu au CRA de LESQUIN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
670f58314ad0d5ee7d7e5b1a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
né le 27 Mai 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
67134be9208351cec6586587
18 octobre 2024
18 octobre 2024
] [Z] né le 15 Octobre 1982 à [Localité 4] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
67134be9208351cec658658b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2] (MAROC) se disant être né en 1986 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6717406a6a24f8a713323b7e
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[L] [T] né le 10 Février 1999 à [Localité 2] Algérie, de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6598fb642cd0ee00081f42ff
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[K] né le 19 Janvier 2000 à [Localité 3] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Pierre
Source officielleETRANGERS
6717406a6a24f8a713323b8a
19 octobre 2024
19 octobre 2024
[R] né le 01 Octobre 1977 à [Localité 1] (BANGLADESH), de nationalité Bangladaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Pierre
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d52cf40727a0043bcea
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15748 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQF
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d49cf40727a0043bbac
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me BOUCHETEMBLE Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/16653 N° Portalis 352J-W-B7H-C3EA5
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d54cf40727a0043bcff
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me WOOG Me PIERRE NOEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03730 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ICY
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d43cf40727a0043bb2a
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DE CAMPREDON Me PIERRE NOEL Me BOUCHETEMBLE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/15324 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FQV
Source officiellePage 2 sur 209