avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

Paturot a été alerté sur le retard considérable accumulé ; - M.

et Sophie Z... d'avoir recelé la succession de Paulette B... ; que les juges du premier degré ont relaxé la prévenue ; que les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAOTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Elle demande, en premier lieu, à la cour d'écarter les pièces 5,9 et 21 produites par Pâquerette MARTINS à l'appui de sa demande, s'agissant de documents qui ont été, selon elle, subtilisés par la salariée

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1

Par un mémoire du 27 octobre 2023, la société Eoliennes des Pâquerettes a accepté le désistement Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Avril 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole PAUTREL

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Delamarre, avocat aux Conseils pour la société Paturel Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir validé la contrainte signifiée à la société Paturel

La SCI DES PAQUERETTES ne produit aucune pièce, aucune facture, aucun élément attestant d'une intervention, depuis, destinée à supprimer les désordres constatés par le juge de l'exécution dans sa décision

DACOS ENTREPRISE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline CONCA Me Pierre-François GIUDICELLI Me

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

[Y], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Patrelle, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présents M.

Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2026, la société Clinique Victor Pauchet – de Butler déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.