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93 résultats pour « Pilar Morote Arce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006480301

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Guélachvili de se débarrasser des armes du crime. M. Khatchichvili déclara qu’il ne savait pas si M.   G.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604

Admin. suprême

24 juillet 2008

24 juillet 2008

Devant l’avancée foudroyante de l’armée allemande (la Wehrmacht ), l’armée soviétique («   l’Armée rouge   ») dut quitter la région balte et se replier en Russie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604

Admin. suprême

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Devant l’avancée foudroyante de l’armée allemande (la Wehrmacht ), l’armée soviétique («   l’Armée rouge   ») dut quitter la région balte et se replier en Russie.

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dbc0

Cassation

20 décembre 1985

20 décembre 1985

QUI CARACTERISE LE MIEUX L'ENSEMBLE DES FAITS ; QU'IL S'AGIT D'UN CRIME SPECIFIQUE DEFINI PAR LE LEGISLATEUR QUI N'IGNORAIT PAS QUE DANS LA PLUPART DES CAS, L'ENLEVEMENT SUIVI DE MORT A ETE REALISE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1010JUD003401618

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

régulière et intégré l’armée syrienne libre.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC004211998

Admin. suprême

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Le ferment du régime est fait de déni, d’extermination, de mensonge, de pillage et de sang. Cette politique fondamentale est toujours en vigueur.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2073995-2196138

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

Il fut lui-même menacé et contraint de s’allonger dans la neige, intimidé par une arme à feu.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794200

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Quant à Anzor Taïmeskhanov, son corps présentait de multiples blessures par arme blanche et arme à feu, et sa mâchoire était brisée (paragraphe 51 ci-dessous). 20.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1808290-1904525

Admin. suprême

12 octobre 2006

12 octobre 2006

Ils se plaignaient également que leur maison et leur voiture eussent été incendiées et que leurs biens eussent été pillés.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC006462511

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Je lui ai alors dit de ne pas jouer avec l’arme et l’ai averti qu’on ne plaisantait pas avec une arme. Il m’a crié   : «   Écoute-moi   !

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004753209

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Quatre armes à feu, six chargeurs, trois armes de poing, vingt-six balles à blanc et quatre cocktails Molotov furent saisis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be90

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

Vous avez reconnu détenir une arme, durant votre entretien et avez précisé, non sans un certain cynisme, qu'il s'agissait d'un 22 long rifle !

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD002565794

Admin. suprême

10 juillet 2001

10 juillet 2001

L’arme reçue par un garde ne peut être employée que par lui seul (article 76). 273.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0215DEC002698295

Admin. suprême

15 février 2000

15 février 2000

Elles détiennent le droit de se prononcer sur la vie ou sur la mort des détenus.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-167164

Admin. suprême

8 septembre 2016

8 septembre 2016

C’est une guerre à armes inégales entre eux et nous. Leur méthode est celle des armées de lâches.   » 6.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400569_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

(Forces armées soudanaises - FAS).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

Chaque pilier serait placé sous l'autorité du RSSG et dirigé par un RSSG adjoint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a55

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

transportée par la victime (près de 10.000 F) n'a pas été volée, ni son véhicule fouillé.Une perquisition domiciliaire a permis de découvrir une autre somme d'argent (30.000 F) dissimulée derrière une pile

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083

Admin. suprême

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Martínez Vendrell, avoir des armes en son pouvoir, et connaître l’existence de dépôts d’armes; d) la déclaration de M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1107JUD006354309

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Confrontées au risque que ces munitions représentaient pour la vie et la santé de la population, en particulier au lendemain de l’effondrement des systèmes pyramidaux en 1997 et du pillage de dépôts d’

Source officielle

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