CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0906DEC006480301
6 septembre 2005
Guélachvili de se débarrasser des armes du crime. M. Khatchichvili déclara qu’il ne savait pas si M.   G.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003637604
24 juillet 2008
Devant l’avancée foudroyante de l’armée allemande (la Wehrmacht ), l’armée soviétique («   l’Armée rouge   ») dut quitter la région balte et se replier en Russie.
ECLI:CE:ECHR:2007:0920DEC003637604
20 septembre 2007
cr
6079a8839ba5988459c4dbc0
20 décembre 1985
QUI CARACTERISE LE MIEUX L'ENSEMBLE DES FAITS ; QU'IL S'AGIT D'UN CRIME SPECIFIQUE DEFINI PAR LE LEGISLATEUR QUI N'IGNORAIT PAS QUE DANS LA PLUPART DES CAS, L'ENLEVEMENT SUIVI DE MORT A ETE REALISE
ECLI:CE:ECHR:2019:1010JUD003401618
10 octobre 2019
régulière et intégré l’armée syrienne libre.
ECLI:CE:ECHR:2002:1203DEC004211998
3 décembre 2002
Le ferment du régime est fait de déni, d’extermination, de mensonge, de pillage et de sang. Cette politique fondamentale est toujours en vigueur.
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2073995-2196138
26 juillet 2007
Il fut lui-même menacé et contraint de s’allonger dans la neige, intimidé par une arme à feu.
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005794200
24 février 2005
Quant à Anzor Taïmeskhanov, son corps présentait de multiples blessures par arme blanche et arme à feu, et sa mâchoire était brisée (paragraphe 51 ci-dessous). 20.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1808290-1904525
12 octobre 2006
Ils se plaignaient également que leur maison et leur voiture eussent été incendiées et que leurs biens eussent été pillés.
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC006462511
30 août 2016
Je lui ai alors dit de ne pas jouer avec l’arme et l’ai averti qu’on ne plaisantait pas avec une arme. Il m’a crié   : «   Écoute-moi   !
ECLI:CE:ECHR:2015:1110JUD004753209
10 novembre 2015
Quatre armes à feu, six chargeurs, trois armes de poing, vingt-six balles à blanc et quatre cocktails Molotov furent saisis.
Cour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be90
3 juillet 2008
Vous avez reconnu détenir une arme, durant votre entretien et avez précisé, non sans un certain cynisme, qu'il s'agissait d'un 22 long rifle !
ECLI:CE:ECHR:2001:0710JUD002565794
10 juillet 2001
L’arme reçue par un garde ne peut être employée que par lui seul (article 76). 273.
ECLI:CE:ECHR:2000:0215DEC002698295
15 février 2000
Elles détiennent le droit de se prononcer sur la vie ou sur la mort des détenus.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-167164
8 septembre 2016
C’est une guerre à armes inégales entre eux et nous. Leur méthode est celle des armées de lâches.   » 6.
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400569_20240523
23 mai 2024
(Forces armées soudanaises - FAS).
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201
2 mai 2007
Chaque pilier serait placé sous l'autorité du RSSG et dirigé par un RSSG adjoint.
6253c98fbd3db21cbdd88a55
31 octobre 2006
transportée par la victime (près de 10.000 F) n'a pas été volée, ni son véhicule fouillé.Une perquisition domiciliaire a permis de découvrir une autre somme d'argent (30.000 F) dissimulée derrière une pile
ECLI:CE:ECHR:1988:1206JUD001059083
6 décembre 1988
Martínez Vendrell, avoir des armes en son pouvoir, et connaître l’existence de dépôts d’armes; d) la déclaration de M.
ECLI:CE:ECHR:2023:1107JUD006354309
7 novembre 2023
Confrontées au risque que ces munitions représentaient pour la vie et la santé de la population, en particulier au lendemain de l’effondrement des systèmes pyramidaux en 1997 et du pillage de dépôts d’
Page 2 sur 5