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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372604cd580146774224dd

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

clairement précisé aux agents de la DDCLEC qu il ne fournissait que la main-d oeuvre et que RPM fournissait les matériaux, les matériels genre pont volant, de même que le petit matériel, genre rouleaux, pinceaux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00565

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

Européenne de participations industrielles (la société EPI) dont il était le président et le directeur général, laquelle possédait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00568

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

actions de la société Européenne de participations industrielles (la société EPI) ; que cette dernière détenait à la même date des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00566

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

la société Européenne de participations industrielles (la société EPI) dont il était le [...] et le [...], laquelle possédait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00567

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

la société Gabrincours, laquelle possédait 99,50 % des actions de la société EPI ; qu'à la même date, cette dernière détenait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f7910b053208318995b0f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 Monsieur [C] [W], représenté par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66201133f05edb385fb29d11

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

, le 16 avril 2024 par le même magistrat Monsieur [G] [R] C/ CIPAV N° RG 22/00818 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZJL DEMANDEUR Monsieur [G] [R] Demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Dimitri PINCENT

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e848

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

un prix nettement inférieur lorsqu'ils étaient importés du Brésil ; qu'une perquisition ayant été effectuée le 9 juin 1988 dans l'atelier de Cupidon, il n'a été découvert aucun matériel, tels que pinceaux

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661976361b7735881a7bc63a

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNE N° de MINUTE : 24/00734 DEMANDEUR Monsieur [G] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Dimitri PINCENT

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68cb9bad7dd929ee6ab785b2

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

SCI L'ESTAGNOL [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine GRAS-COMTET, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES assistée de Me Ségolène PINET de la SELARLU PINET AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Référés

642fb681cece1704f5747716

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

par Me Bertrand LOTZ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [D] [O] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bertrand LOTZ, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acecdc6046d470926e0

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

SAPI CLOISONS ISOLATION, prise en la personne de son président, la société CM2H [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3f3bf535a2d228f9658

Appel

5 août 2025

5 août 2025

N° RG 22/01649 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HANN Affaire : Monsieur [P] [V] Représenté par Me Laurène CORNIER, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Marius Y

6137269dcd580146774270ac

Cassation

30 janvier 2007

30 janvier 2007

E..., il est intervenu pour l'aider à se relever et lui demander de partir ; qu'à ce moment là, Patrick X... s'est relevé et lui a porté des coups, l'agrippant par le bras, en le pinçant et en le griffant

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63ca425a9066fd7c90fc23b5

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

[I] [D], non comparant, non représenté Ayant pour avocat Me Dimitri PINCENT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE [2], non comparante, non représentée PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

643f88fcad85da04f53a3cd9

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [B] [V] représentée par Me Dimitri PINCENT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6780b93eb10ab0632f704ad8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GROUPE SAINT GERMAIN, représentée par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0322 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages)

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

660c4d291ff97dabd6b861d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

CARRÉ MAGIQUE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322 représentée par Me Dimitri PINCENT - #A0322 DEFENDERESSE Société CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) venant aux droits de la société

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6881beb853f7f060d28c78bd

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[Y] [R] [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Dimitri PINCENT de la SELEURL PINCENT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e52

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

bureau d'une autre pièce de surface identique (7,50 mètres x 6,70 mètres), aménagée en atelier de peinture ; s'y trouvent diverses toiles exposées ou entreposées, des tables supportant gouaches et pinceaux

Source officielle

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