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982 résultats pour « Politano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

697b0f10cdc6046d4712998b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Y], [E], [G] [D] Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [X] [B] Représentant : Me Franck BORREAU, avocat au barreau de TOULON Intimée Aix en

Source officielle

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CA

Chambre 2-4

69f2edc4cdc6046d470d5726

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

N° 2026/37 Rôle N° RG 24/15099 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOD3M [D], [K], [Y] [C] C/ [H] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste POLITANO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300695_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

A B représenté par Me Jean-Baptiste Politano demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la décision modèle 48 SI en date du

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007883584

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

POGLIANO démissionnaire d'office de son mandat de conseiller municipal ; que la circonstance que l'arrêt de la Cour de cassation en date du 2 juin 1993 n'aurait pas été notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

65aa24e6a34ad10008581995

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

POSITANO prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] à[Localité 9]I représentée par Me Joëlle LITOU-WOLFF, Avocat à la cour La S.A.S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304721_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Polytan a été refusée par sa banque, compte tenu de la situation économique de la société Greenway ; rien n’imposait au maître d’ouvrage de recourir à une délégation de paiement ; - la SAS Polytan n

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502790_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

B..., représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a0cc831cdc6046d473bcf5e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Grosse exécutoire : Me Eric MARTINS-MESTRE, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie + attestation de fin de mission - case palais n° 166 Copie : Me Jean-baptiste POLITANO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201868_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A B, représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48SI " du 25 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304626_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

La SAS Polytan a déclaré le montant de sa créance le 10 janvier 2023. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301904_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° PRE-SO1-2023-02-20-A-00016308 du 3 mars 2023 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2401203_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

C B, représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 26 janvier 2024 par laquelle la commission de recours amiable a rejeté son recours préalable au titre d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600004_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2292/2025 portant rétention de son permis de conduire ; 2°) d’enjoindre au préfet du Var de lui restituer immédiatement

Source officielle
CC

cr

6137263acd58014677423efe

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

motifs que " l'article intitulé " Caisse d'Epargne de Saint-Etienne, Christian Z... un député dans le collimateur de la justice " tend à démontrer que Christian Z... se trouve au centre d'un scandale politico-financier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104711_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2023, la société Polytan France, représentée par Me Pfeffer, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_23TL02772_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

Cette dernière a elle-même sous-traité la réalisation de travaux de dégagements synthétiques à la SAS Polytan pour un montant de 59 418,50 euros.

Source officielle
TJ

JEX

68ff2fd27e08341cb497c0d5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

domiciliée [Adresse 3] Monsieur [O] [T], né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant et domicilié [Adresse 3] Représentés tous deux par Maître Jean-Baptiste POLITANO

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502955_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

B..., représenté par Me Politano, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6787546d181ea8ef9c1d7290

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C/ Etablissement [9] Etablissement Public [18] [Localité 16] Etablissement [7] Organisme [15] [Localité 17] [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : Me POLITANO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2311270_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Article 2 : L'expertise aura lieu contradictoirement en présence de la société Polytan France Entreprises,de la société Allianz-Iard et de la société Osmose Ingenierie.

Source officielle